Accès aux données pour les établissements de santé, les chercheurs et les institutionnels

Les établissements de santé, les chercheurs et les institutionnels accèderont aux données sur un serveur de l’ATIH.

Un dossier doit être adressé à l’ATIH contenant :

  • l’autorisation de la CNIL
  • la déclaration faite à la CNIL (l’accès aux différents types de fichiers doit être explicitement précisé)
  • le formulaire de demande complété
  • la convention et ses annexes : elle doit impérativement être transmise à la fois :

par mail avec ses annexes 1 et 2 dûment renseignées et non signées au format pdf modifiable (format d’origine) à acces-securise@atih.sante.fr 

et, par voie postale avec ses annexes 1 et 2 dûment renseignées et signées : 2 exemplaires de la convention et 1 exemplaire des annexes 1 et 2 qui seront conservées à l’ATIH.

Adresse électronique de correspondance : acces-securise@atih.sante.fr

Adresse postale :

ATIH
Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI)
117 boulevard Marius Vivier Merle
69329 Lyon cedex 03

P.S. : si vous êtes en attente d’une autorisation auprès de la CNIL, merci de nous en informer à l’adresse suivante demande_base@atih.sante.fr afin que nous puissions anticiper les équipements nécessaires aux utilisateurs.

Informations complémentaires

  • Publication : 07/06/2016
  • Mise à jour : 03/03/2017
  • Validité : 07/06/2016 - 05/09/2016
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Accès aux données
  • Type de publication : Information générale