Le présent document est une version de travail ATIH du Manuel de groupage PMSI soins de suite et de réadaptation.
 
La version définitive à paraitre au Bulletin officiel sera une annexe d’un arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).
 
La version définitive du manuel de groupage annulera et remplacera la version précédente (Bulletin officiel n° 2012/1 bis, fascicule spécial).

Informations complémentaires

  • Publication : 07/01/2013
  • Mise à jour : 17/12/2013
  • Validité : 07/01/2013 - 01/03/2015
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique