Mise en ligne du 26/12/2016 :  Version provisoire

Le document ci-joint est la version provisoire du  Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.

Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. Afin d'en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure sont surlignées.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Informations complémentaires

  • Publication : 26/12/2017
  • Validité : 01/03/2018 - 28/02/2019
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique