Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est l’annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2013 publié au JO le 30 décembre 2013  modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.

Il est publié au Bulletin officiel sous le n° 2014/2bis, Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2013/2 bis.

Pour faciliter la lecture, le document ci-dessous signale par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2013.

Informations complémentaires

  • Publication : 16/05/2014
  • Validité : 30/12/2013 - 28/12/2014
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel