L'ATIH

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale.
Le siège de l’agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à Paris. 

Dates clefs 

2000 - Création de l’ATIH, née de la fusion de 3 structures

  • Pôle d’expertise et de référence nationale des nomenclatures de santé (Pernns)
    Chargé de la maintenance des nomenclatures de santé et de la réalisation de la classification médico-économique en MCO.
  • Centre de traitement des informations du PMSI (CTIP)
    Chargé du traitement des données nationales du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la diffusion des logiciels de recueil et de production des données.
  • Mission PMSI du ministère de la santé

L’ATIH gère les classifications médico-économiques, la collecte des données du PMSI, les études de coûts et la restitution des informations. L’agence participe à l’élaboration des nomenclatures de santé. 

2004 - Lancement de la tarification à l’activité (T2A) en médecine, chirurgie, obstétrique

Mode de financement des établissements de santé français fondé à la fois sur la nature et le volume de leur activité.

2007- Signature du contrat d’objectifs et de moyens

Nouvelles missions : gestion technique des dispositifs de financement des établissements de santé, analyse médico-économique et financière de l’activité des établissements. 

2011 - Signature du contrat d’objectifs et de performance

Nouvelles missions : élargissement de la collecte et de la restitution à l’ensemble des données des établissements, notamment la performance, la qualité et la sécurité des soins. Ouverture de l’étude nationale de coûts au secteur médico-social.

 

L'ATIH : un pôle d’expertise 

L'agence est chargée de :

  • la collecte, l’hébergement et l’analyse des informations médico-économiques des établissements de santé : activité, organisation et qualité des soins, finances, ressources humaines…
  • la gestion technique des dispositifs de financement des établissements : calcul des tarifs annuels hospitaliers, allocation de ressources…
  • la réalisation d’études sur les coûts des établissements : publication annuelle des coûts hospitaliers…
  • l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé : Classification internationale des maladies (CIM), Classification commune des actes médicaux (CCAM)…

L’agence intervient sur les 4 champs de l’activité hospitalière : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie.

 

Publics

  • Services de l’État
    Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Direction générale des finances publiques (Dgfip), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Secrétariat général chargé des affaires sociales…
  • Cour des comptes
  • Assurance maladie
  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Fédérations hospitalières
  • Etablissements de santé
  • Agences nationales
    Agence de biomédecine (ABM), Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé (Anap), Haute autorité de santé (HAS)…
  • Enseignants, chercheurs
  • Entreprises
    Cabinets d’étude et de conseil, médias...