Mise à jour de la fonction groupage 12.11b

L’arrêté prestations du 10 février 2010 a été publié au Journal officiel du 20 février 2010. L’ATIH va prendre en compte les évolutions dans les sources de la fonction groupage.

La version diffusée en novembre 2009 n’est donc plus à utiliser en l’état.

La version mise à jour intégrant l'ensemble des règles issues de l’arrêté prestations du 10 février 2010 sera disponible le mercredi 24 février accompagnée des tables définitives de la FG 12.11b.

ATTENTION :

L'utilisation des tables binaires de a FG 12.11b sans faire la mise à jour des sources entraînerait l'application de certaines règles de l'arrêté prestations 2009 en vigueur de la FG 11.11.

 1. Pour les EXB : en cas de GHS à borne basse dont le financement repose sur un tarif journalier, les séjours d’une durée égale à 0 et concernant des patients non décédés (mode de sortie différent de 9), ne seraient pas correctement valorisés. Pour chacun des secteurs,  la liste des GHS concernés figure en annexe (cf. liens ci-dessous).

 2. Pour le calcul des suppléments de SRC : Le calcul s'effectuerait suivant les modalités définies par l'arrêté prestations 2009. Ainsi, les diagnostics associés et diagnostics reliés ne seraient pas pris en compte, de même, que la liste spécifique aux enfants.

 3. Les suppléments liés à la réalisation d'actes de RCMI en hospitalisation ne seraient pas calculé par la FG.

 

Informations complémentaires

  • Publication : 23/02/2010
  • Mise à jour : 18/12/2013
  • Validité : 23/02/2010 - 01/03/2011
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Logiciels