Tarifs 2010 - Soins palliatifs correction bornes basses et hautes

A la suite d’une erreur matérielle, les valeurs des bornes basses et hautes concernant les GHS de soins palliatifs (i.e. ‘7992’, ‘7993’, ‘7994’) pour le secteur ex DG sont erronées. Les valeurs de ces bornes basses et hautes sont, bien entendu, celles qui ont été annoncées aux professionnels à savoir : 4 jours pour la borne basse et 12 jours pour la borne haute pour les 3 GHS de soins palliatifs.
 
Il faut noter que les valeurs des tarifs ainsi que les valeurs s’attachant au financement des bornes bases (EXB) et des bornes hautes (EXH) sont celles présentées dans l’arrête tarifaire publié au JO de 28 février 2010 (Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004)
 
De plus, les tables tarifaires utilisées pour la valorisation des séjours seront mises à jour dans l’applicatif MAT2A pour être opérationnelles dès les transmissions relatives aux séjours du mois mars 2010.
 
 

Informations complémentaires

  • Publication : 04/03/2010
  • Mise à jour : 30/05/2014
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Guide et note technique