Transmission MCO des données 2009 (Mise à jour)

 
 
 

A. Etablissements exDG sous T2A - MCO (Mise à jour)

 
Modifications applicables au 1er Janvier 2009 
 
  1. Suppressions des transmissions des fichiers suivants (FICHSUP)
    1. Fichier IVG
    2. Fichier ATU
    3. Fichier FFM
    4. Fichier Molécules onéreuses
    5. Fichier DMI
 
Tous ces fichiers étaient transmis par l’intermédiaire du logiciel FICHSUP.
En 2008, la valorisation des activités décrites par ces fichiers a été réalisée par l’intermédiaire d’informations individualisées contenues dans les fichiers de RSS, Fichcomp ou de RSF-ACE.
 
Il faudra veiller aux éléments suivants dans le recueil individualisé :
 
Concernant les IVG : La valorisation est réalisée à partir des RSS (cf guide de lecture rapide des tableaux MAT2A). Il faut noter qu’en 2009, ces séjours suivront les mêmes modalités de facturation que les autres séjours (plus d’application automatique d’un taux de remboursement de 94%). Il faudra donc que les informations concernant la prise en charge et en particulier le taux de remboursement soit correctement rempli, même si le numéro de sécurité sociale et la date de naissance sont anonymisés.
 
Concernant les ATU, FFM et SE : afin de pouvoir analyser l’ensemble de l’activité en particulier sur les ATU, il faut réaliser des RSF-ACE pour les patients non assurés sociaux ou non facturables (absence de droit). Il faut dans ces cas coder la variable [Séjour facturable l’assurance maladie] avec la valeur correspondant à la situation du patient.
 
Concernant les Molécules onéreuses de la liste en sus : la valorisation est réalisée par l’intermédiaire du fichier FICHCOMP. Il faut noter que dans le cas d’administration de médicaments de la liste dans le cadre d’un essai thérapeutique avec molécules non achetées par l’établissement, le recueil FICHCOMP doit comporter le numéro d’UCD, le nombre d’UCD consommée, la date d’administration et le montant correspondant qui devra être mis à 0. C’est le seul cas où ce montant doit être mis à 0.
 
Modifications applicables au 1er Mars 2009  (Transmission M3 à partir du 1er avril 2009)

 Vous trouverez en fichier joint les formats des fichiers applicables au 1er mars 2009.

 

 

A.1 Evolution du format de RRS

ERRATUM (Mise à jour du 3 mars 2009):
En réponse à de nombreuses questions relatives à la transition entre la fonction groupage v10 et v11 et notamment les formats de RUM à produire, vous trouverez ci-dessous, les nouvelles consignes prenant en compte les remarques des établissements et prestataires de services :

En 2009, les séjours dont la date de sortie est antérieure au 1er mars 2009 doitvent être groupés avec la fonction de groupage 10.10C (format de RUM non groupé 013 en entrée produisant le format de RSS groupé 113 en sortie).
Les séjours dont la date de sortie est postérieure ou égale au 1er mars 2009 doitvent être groupés avec la version 11.11 (format de RUM non groupé 014 en entrée produisant le format de RSS groupé 114 en sortie).

Pour ne pas pénaliser les établissements qui ne seraient pas en mesure de produire un format mixte, les logiciels d'anonymisation GENRSA/AGRAF accepteront en entrée les fichiers au format 114 pour l'ensemble de l'année ou au format mixte (113 pour les séjours avant le 1er mars  et 114 pour les séjours postérieurs au 1er mars). Ils appliqueront la règle précédemment énoncée lors des traitements.

Afin de faciliter les traitements par les établissements, un exemple de sources mettant en oeuvre la règle énoncée, ci-dessus, est

disponible ici.
Le programme de groupage (PdG 11.11) a également été mis à jour pour prendre en compte cette règle :
page de téléchargement

 

A.2 Recueil VIDHOSP

Une nouvelle variable devra être intégrée dans VID-HOSP, il s’agit de la variable [Motif de la non facturation à l’assurance maladie] qui prendra les valeurs suivantes :
 
  • Si la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie] est égale à 0 (Patient non pris en charge)
    • ‘1’ s’il s’agit d’un patient en AME
    • ‘2’ s’il s’agit d’un patient sous convention internationale
    • ‘3’ s’il s’agit d’un patient payant
    • ‘4’ s’il s’agit d’un patient pris en charge dans le cadre du dispositif des soins urgents (article L.254-1 du CASF).
    • ‘9’ s’il s’agit d’une autre situation non listée ci-dessus.
  • Si la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie] est différente de 0 alors cette variable sera non renseignée  (valeur ‘ ‘[Espace] ).
 

A.3 Recueil FICHCOMP

Comme indiqué ci-dessus, obligation de remplir la date d’administration à partir du 1er mars 2009. Dans le cas de réalisation de RSS séance pour plusieurs séances, les dates d’administration indiquées devront être celles des dates des séances.
 
Rappelons que dans le cas de la réalisation de séances individuelles l’attribution d’un numéro de séjour administratif permettant de faire la liaison avec le fichier de RSS doit être différent à chaque séance. Ce numéro peut ne pas être « LE » numéro administratif attribué par la filière administrative, mais un numéro dérivé de celui-ci construit par adjonction de la date par exemple.
 
Dans le cas de séjour multichamp (MCO-SSR par exemple), il faudra là aussi veiller à séparer les consommations de molécules onéreuses (ou d’autres consommations recueillies via FICHCOMP) des différents champs. Pour cela il faudra attribuer des numéros de séjours spécifiques à chaque champ. On pourra là aussi utiliser un numéro dérivé « DU » numéro administratif de séjour attribué par la filière  administrative.
 
 

A.4 Recueil des RSF-ACE

Implication de l’article 48 de la LFSS sur la prise en charge des médicaments de la liste en sus en activité externe : Afin de permettre le paiement aux établissements de ces molécules, le RSF-ACE se voit augmenter d’une nouvelle catégorie de recueil : le RSF-ACE-H.
La valorisation des molécules en sus de l’activité externe se fera exclusivement par ce biais.
Une information complémentaire sera fournie avant le 1er mars.
 
Ajout de 2 nouvelles variables dans le RSF-ACE-A :
a. [Précision sur les non pris en charge] : idem VIDHOSP
b. Code postal du lieu de résidence du patient : Peut-être récupéré sur la norme B2 : Type 2C - Position 91-95, mais enregistrement facultatif, on devra dans ce cas le récupérer dans le système d’information de l’hôpital. Cette variable sera nécessaire pour effectuer un suivi des dépenses par région d’origine des patients.
 
Rappel :
Au cours de l’année 2008, trois nouvelles variables ont été intégrées au recueil. Nous avons insisté sur le codage la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie], mais les deux autres sont également nécessaire, il s’agit de :
 
  • La DMT : qui devra être renseignée obligatoirement dans le cas des lignes de factures concernant les forfaits techniques. Les valeurs prises sont les suivantes :
    • Pour un scanner : DMT : 035
    • Pour une IRM : 753
    • Pour un PET-SCAN : 750
  • La spécialité de l’exécutant : le codage de cette variable est nécessaire afin de vérifier l’adéquation du prix unitaire à la lettre clé indiquée. Par défaut c’est la spécialité du médecin responsable qui devra être indiquée.
 

A.5 LAMBA

En 2009, il sera autorisé de transmettre des données LAMDA 2007 et 2008.
LAMDA 2007 ne sera pas modifié par rapport à celui utilisé en 2008.
LAMDA 2008 sera disponible à partir des transmissions du mois de Mars 2009.

 

A.6 Recueil des BHN

Pour asseoir la répartition de l’enveloppe nationale des BHN et PHN et activités de génétique inscrites en MIG, il a été décidé avec les partenaires institutionnels de procéder à un recueil exhaustif des actes hors nomenclature, sur la base d’une grille d’actes établie par la conférence des DG de CHU et les sociétés savantes. Ce recueil débutera au 1er janvier 2009 et la remontée des données se fera via l’outil FICHSUP à partir du mois de mars 2009.

Les données issues de ce recueil seront pris en compte dès 2010 pour la répartition des montants afférents entre les établissements concernés

 

 

B. Etablissements sous dotation annuelle de financement ayant une activité MCO

 
Pour ces établissements (hôpitaux locaux principalement) pas de suppression des fichiers complémentaires FICHSUP.
Les modifications de format de RSS sont applicables comme pour les établissements sous T2A au 1er mars suivant les mêmes conditions.
 
 
 

C. Etablissements exDG sous T2A - HAD

 
1. RPSS 
Pas de modifications du format.
 
2. VIDHOSP 
Les modifications du format présentées pour les établissements MCO exDG sont par contre applicables au 1er mars 2009.
 
3. FICHCOMP
Obligation du recueil de la date à partir du 1er mars 2009, comme pour les établissements MCO exDG.
4. FICHSUP
Suppression du recueil agrégés des médicaments en sus à partir du 1er Janvier, les données n'étant plus utilisés pour la valorisation depuis le 1er Août 2008. 
 
 
 

D. Etablissement exOQN sous T2A – MCO (Mise à jour)

 
Toutes les évolutions sont applicables au 1er mars 2009.
 
    1. Modification du format de RSS :  (même chose que les exDG cf. ERRATUM).
Le fichier joint présente les modifications.
 
    1. Pas de modification du format de RSF :
L’obligation de la transmission des médicaments en norme B2 2005 – Addenda B à partir du 1er mars 2009, est déjà prise en compte dans le format actuel des RSF-H.
 
 
 

E. Etablissement exOQN sous T2A – HAD

1. VIDHOSP

Les modifications du format présentées pour les établissements MCO exDG sont applicables au 1er mars 2009.

 

F. Etablissements SSR

Pour mémoire, les nouveautés ont été exposées dans la page /publication-bo-documents-pmsi-ssr-2009 (10/12/2008)
A signaler, comme pour les années précédentes, les établissements pourront utiliser indifféremment le nouveau format défini pour le fichier VID-HOSP ou l'un de ceux des années précéentes.

 
G. Etablissements PSY

Afin d'être homogène avec les régles applicables à compter du 1/1/2009 dans les autres champs sanitaires couverts par le PMSI, le code provenance/destinantion 6 hospitalisation à domicile) ne sera plus associé au code de mode d'entrée/sortie 8 (domicile) mais aux codes 6 (mutation) 7 (transfert), ce type de prise en charge constituant une poursuite de l'hospitalisation. Ceci doit être appliqué au recueil du RIM-P à compter du 1/1/2009.
Par ailleurs, comme pour les années précédentes, les établissements pourront utiliser indifféremment le nouveau format défini pour le fichier VID-HOSP ou l'un de ceux des années précédentes.

 

Informations complémentaires

  • Publication : 03/03/2009
  • Mise à jour : 22/01/2014
  • Validité : 03/03/2009 - 31/12/2009
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique