L'ATIH en prenant connaissance de l'annexe 27 de la norme B2 publiée par la CNAMTS en juillet 2008, a craint que les établissements puissent décider d'appliquer son contenu dans le cadre de la production des RSF-ACE. Cette annexe préconise que le coefficient de transition soit intégré dans le calcul de la base de remboursement.
En 2008, MAT2A valorisait l'activité externe en utilisant le montant remboursé, sans aucun contrôle autre que celui de l'existence de la lettre clé, déclaré dans le fichier de RSF-ACE et en lui appliquant le coefficient de transition. Afin d'éviter d'appliquer 2 fois le coefficient de transition (une fois par l'établissement dans la base de remboursement puis une autre fois par MAT2A) un certain nombre de contrôles ont été intégrés dans MAT2A (des informations complémentaires sont accessibles à partir de la page d'accueil de ePMSI):
 
 
1. Contrôle des prix unitaires (Tableau 40 B) : les seuls prix unitaires contrôlables par MAT2A sont ceux des ATU, FFM, SE et Dxx.. MAT2A met donc en erreur et ne valorise pas les enregistrements pour lesquels le prix unitaire n'est pas égal au tarif  publié au BO pour la période considérée. Pour ce qui est de l'application du coefficient géographique, il est prévu une période (jusqu'à la transmission de M5) pendant laquelle si l'établissement fournit un PU égal au tarif BO multiplié par le coefficient géographique les prestations sont quand même valorisées. A partir de M6, ces prestations ne seront plus valorisées si le PU continue à intégrer le coefficient géographique.
 

2. Contrôle du montant base de remboursement (Tableau 40 C)

2.1 Pour l'ensemble des autres prestations sauf les actes CCAM ainsi que les prestations avec majoration de nuit et férié, un contrôle sur le montant de la base de remboursement est réalisé. Il s'agit d'un contrôle informatif permettant à l'établissement de savoir où il se situe par rapport à l'objectif fixé par l'annexe 27 correspondant à la possibilité de passer en facturation directe. L'ensemble des prestations ayant un code existant et quelque soit le prix unitaire de ce code (nous n'avons pas les moyens contrôler ce  PU) est payée, mais c'est MAT2A qui fait le calcul de la base de remboursement et du montant remboursé, en y appliquant le coefficient de transition.
 

2.2 Pour les actes CCAM et les majorations de nuit et férié : jusqu'au 15 mai, MAT2A considérait que l'annexe 27 était appliquée par les établissements, n'ayant aucun moyen ni de contrôler le PU de ces actes et prestations ni le montant base de remboursement. Ces actes et prestations étaient donc valorisés sur la base des montants transmis sans application du coefficient de transition. Certains établissements nous ayant fait remarquer que l’application de l’annexe 27 posait un problème (décalage entre le montant facturé à l'assurance maladie et le calcul du TM), nous avons modifié le programme pour appliquer le coefficient de transition sur les montants déclarés si celui-ci n'était pas appliqué sur les actes NGAP. Donc, MAT2A calcule la proportion de lignes de prestations NGAP pour laquelle le montant base de remboursement intègre le coefficient de transition ; si cette proportion est inférieure à 0,1% le coefficient de transition est appliqué sur ces actes et prestations.
Au total, dans le cas où le coefficient de transition de l’établissement est inférieur à 1, cela entraînera une diminution de la valorisation de ces actes et prestations, par rapport aux périodes précédentes. A l’inverse s’il est supérieur à 1 la valorisation sera plus importante.

En tout état de cause, la seule chose qu'il est prévu pour juin c'est rejeter les RSFACE pour lesquels les prix unitaire des ATU, FFM, SE et Dxx ne sont pas égaux au tarif du BO.

 

 

Informations complémentaires

  • Publication : 11/06/2009
  • Mise à jour : 11/12/2013
  • Validité : 11/06/2009 - 01/03/2011
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Guide et note technique