La version 39 de la CCAM a été publiée sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie le 15 décembre 2014 pour mise en oeuvre au 1er janvier 2015

Cette version se caractérise par des modifications de tarification, conduisant à des tarifs différents selon que le médecin qui réalise l’acte est adhérent ou non au contrat d’accès aux soins (CAS).
Il en découle la suppression des modificateurs O, X, I et 9

Le tableau joint à cette note (V39_évolutions_CCAM) retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version 1 de la CCAM. En dehors du changement de nom, le document est identique à V34_V38_évolutions_CCAM publié sur ce site le 10/12/2014.

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 39 de la CCAM
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Informations complémentaires

  • Publication : 05/01/2015
  • Validité : 01/01/2015 - 01/01/2016
  • Champ d'activité : HAD, MCO, SSR
  • Domaine de compétences : Nomenclatures
  • Type de publication : Information générale, Référentiel