Accès aux données collectées auprès des établissements de santé
Ces données sont disponibles soit :
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restituées en ligne sous ScanSanté
En accès libre, la mention de la source ATIH est indispensable en cas d'utilisation de ces informations.
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diffusées en bases de données en réponse à des commandes
Les données détaillées du PMSI (nationales, régionales ou extractions particulières) sont diffusées à tout titulaire d’un accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), délivré en fonction de l’utilisation prévue.
- mises à disposition en ligne pour les données de coûts.