Arrêtés prestations et tarifaire SMR 2025

Arrêté tarifaire 2025

Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale.

Annexes au format Excel

Informations complémentaires

  • Publication : 10/04/2025
  • Validité : 10/04/2025 - 28/02/2026
  • Champ d'activité : SMR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel