Circulaire DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.    

Informations complémentaires

  • Publication : 01/01/1970
  • Mise à jour : 16/04/2014
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel