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  • Information sur les nouveautés ENC        Mise à jour le 06/01/2022

A partir de la campagne sur les données 2022, le recueil au séjour pour les SAMT en sous-traitance ne pourra être réalisé qu’en montant en euros dans le fichier 3 ARAMIS (plus de recueil possible en fichier 8 en UO). Dans le paramétrage ARCAnH, l’UO pour ces SAMT en sous-traitance sera obligatoirement Montant_ST.

Pas d’autre modification des recueils au séjour obligatoires.

  • Listes des traceurs

Vous trouverez ci-dessous les listes des traceurs mises à jour, utiles à la réalisation de l’ENC HAD 2022 :

Liste des spécialités pharmaceutiques « traceurs » non facturables en sus          Mise à jour le 18/01/2022

Liste des médicaments spécifiques du secteur HAD (FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU »)

Liste des consommables et matériels « traceurs » non facturables en sus          Mise en ligne le 24/12/2021

Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces consommables, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.

Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD

Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.

L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.

La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.

L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.

Calendrier type d’une campagne ENC

 

Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.

Informations complémentaires

  • Publication : 18/01/2022
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique