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Recrutement des établissements participants
En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.
Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2024 est accessible sur le site internet de l’agence sur la période du 5 avril au 12 mai 2023 - prolongation au 31 mai 2023.
Pour chacun des champs, sont mis à disposition les éléments suivants :
- Un tutoriel vidéo pour découvrir les études nationales de coûts : Actualité des ENC Sanitaires | Publication ATIH (sante.fr)
- La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.
- Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.
La documentation et les webinaires (support de présentation et vidéo) sont disponibles ci-dessous :
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ENC MCO |
ENC SSR |
ENC HAD |
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Documentation |
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Webinaire |
Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire en lien et à le compléter.
Il est à déposer à l’adresse suivante : Lien dépôt