Les textes relatifs sur lesquels s’appuieront une partie des financements SMR pour 2017 ont été publiés au JO du 10 mai 2017. Il s’agit notamment :
- De l’arrêté prestations SSR (NOR : AFSH1713775A)
- De l’arrêté tarifaire SSR (NOR : AFSH1713787A)
- De l’arrêté versement ex DG (NOR : AFSH1713799A)
En complément, l’ATIH met en ligne sur son site Internet :
- Un fichier Excel contenant les informations précisées dans les annexes de ces textes (liste des GME/GMT, informations sur les paramètres de financement : zones, tarifs et suppléments, etc.)
- Une notice technique : ce document composé de trois annexes explicite les modalités de valorisation de l’activité de SSR, précise les modalités techniques de versements de la dotation modulée à l’activité et présente les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités.