Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, un mécanisme de garantie de financement a été mis en place pour sécuriser les recettes des établissements de santé.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :

  • L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN) ;
  • L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • L’activité de SSR facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • La dotation modulée à l’activité pour le SSR.

En 2020 le mécanisme de garantie défini par arrêté du 6 mai 2020, concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.

Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2020

En 2021 le mécanisme de garantie défini par arrêté du 13 avril 2021, concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2021 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2021.

Accès à la notice technique relative à la garantie de financement 2021

Informations complémentaires

  • Publication : 19/05/2021
  • Validité : 26/05/2020 - 31/12/2020
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : COVID-19, Financement
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel