Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :

  • L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN) ;
  • L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • L’activité de SSR facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • La dotation modulée à l’activité pour le SSR.

Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.

La notice ci-jointe et les fichiers Excel associés explicitent le mécanisme de cette garantie.

 

 

Informations complémentaires

  • Publication : 26/05/2020
  • Mise à jour : 28/05/2020
  • Validité : 26/05/2020 - 31/12/2020
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : COVID-19, Financement
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel