Mise en ligne du 21/06/2017
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2017 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2017/6 bis.
Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016
Il annule et remplace le Fascicule spécial n° 2016/6 bis du Bulletin officiel et les versions provisoires mises en ligne sur ce site respectivement le 23/01/2017 et le 22/3/2017.
Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune et bleue les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.
Mise en ligne du 22/03/2017 : Version provisoire 2
Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable à partir du 1er mars 2017. Il annule et remplace la version provisoire 1 mise en ligne sur ce site le 23/12/2016.
Les rectifications font suite à la décision ministérielle suivante :
- Précisions relatives aux consignes de recueil des FICHSUP « SMUR »
- Consignes de recueil des FICHSUP « Primo-prescription de chimiothérapie orale » et FICHSUP « Consultations externes spécifiques » et du RSF-ACE C
- Précisions relatives à la production d’information médicale en lien avec l’administration de produits dérivés du fer dans le cadre d’une anémie par carence martiale
Pour faciliter la lecture :
- Les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage de couleur jaune ou bleu.
Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/6 bis, constituera la version officielle de référence.
Mise en ligne du 23/01/2017 : Version provisoire 1
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable à partir du 1er mars 2017.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage jaune.
Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/6 bis, constituera la version officielle de référence.