Mise en ligne 01/07/22

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2021 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2022/6 bis.

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié 

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2021/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire 2 mise en ligne sur ce site le 25/02/22.

Mise en ligne 25/02/22

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.Afin d'en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version précédente sont surlignées en bleu. 

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2021 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2022/6 bis.

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié 

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2021/7 bis du Bulletin officiel et la version provisoire 2 mise en ligne sur ce site le 25/02/22.

Mise en ligne 16/12/21

Le document ci-joint est la version provisoire 1 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.

Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l'attente d'une version définitive. Afin d'en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l'année antérieure sont surlignées.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/07/2022
  • Validité : 25/02/2022 - 16/03/2022
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Référentiel