Mise en ligne 25/07/23 : Publication BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2023 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2023/6 bis.
Mise en ligne du 20/12/22 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.
Les modifications par rapport à la version précédente du guide méthodologique ont été surlignées en jaune.