Mise en ligne du 26/01/24 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable applicable le 1er mars 2024.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2022 sont signalées par un surlignage jaune.