Mise en ligne du 9/7/21 : Version BO
Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2021 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2021/4 bis.
Il est l'annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il annule et remplace le fascicule spécial fascicule spécial n° 2020/4 bis du Bulletin officiel.
Mise en ligne du 16/12/2020 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie.
La version définitive de ce guide annulera et remplacera, à partir du 1er janvier 2021, la version précédente (Bulletin officiel n° 2020/4 bis, fascicule spécial).
Les modifications par rapport à la version précédente du guide (Bulletin officiel n° 2020/4 bis, fascicule spécial) ont été surlignées en jaune.