Mise en ligne 17/06/26 : Publication BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026 est publié au BO le 17/6/26.
Mise en ligne 12/12/25 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune