Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD)

Au cours de l’année 2004, un recueil d’informations médicalisé systématique a été défini, fondé sur les résultats d’une étude conduite par l’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé, utilisant l’enquête nationale HAD réalisée au cours de l’année 1999. Ce recueil s’applique à tous les établissements de santé, publics comme prives, ayant une autorisation pour l’activité d’hospitalisation à domicile, à compter du 1er janvier 2005 (arrêté du 31 décembre 2004, auquel le guide méthodologique de production des résumés par sous-séquence est annexé).
 
Les spécificités de ce recueil d’information, par comparaison à ceux réalisés dans les autres champs de l’hospitalisation, concernent, d’une part, la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d’état général (Karnofsky). Ces variables définissent la classification en groupe homogène de prise en charge (GHPC). D’autre part, un certain degré de souplesse est laissé aux établissements quand au rythme de production des résumés PMSI pour l’HAD. En effet, ceux-ci ne se font pas nécessairement par séjour ou semaine calendaire, mais par sous-séquence de soins : au cours d’une hospitalisation à domicile, chaque séquence de soins est définie tant que dure une combinaison des trois variables classantes, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) pour couvrir la durée chaque séquence de soins. Ceci permet, eu égard à la particularité de l’organisation des soins dans ce secteur, de fixer un rythme de production des RPSS qui puisse être adapté à l’organisation de chaque établissement.
 
Dans le cadre de la mise en œuvre de la tarification à l’activité, le modèle tarifaire, issu de la classification en GHPC, s’applique à la journée. Le modèle utilise les échelles de pondération associées au mode de prise en charge principal, au mode de prise en charge associé et à l’indice d’état général, qui pondèrent un tarif de base. En fonction du résultat de la pondération, ainsi que d’un schéma de dégressivité au cours de chaque séquence de soins, un des 31 groupe homogène de tarif (GHT) est obtenu.
 
En pratique, les informations colligées dans les RPSS doivent être conformes au contenu du dossier médical. Outre les variables décrites ci-dessus, les caractéristiques démographiques des malades, la pathologie et le degré de dépendance (décrit selon le score des activités de la vie quotidienne (AVQ)) doivent figurer dans chaque RPSS. Il est à noter que les informations recueillies sont, à l’instar du contenu du dossier médical, protégées par le secret médical dû aux malades. Chaque établissement de santé doit désigner en son sein un médecin chargé de rassembler les informations destinées au PMSI en HAD en une base de données informatique et de réaliser les traitements prévus, comme le groupage des séjours et l’anonymisation des informations avant transmission à l’autorité de tutelle de l’établissement de santé. Une déclaration, décrivant le système informatique utilisé et l’organisation afférente, doit être faite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par chaque établissement de santé soumis au PMSI en HAD.
 
Avant leur transmission, à trimestre échu, aux services de tutelle des établissements de santé, les RPSS sont anonymisés en résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) au moyen d’un logiciel gratuit, développé, maintenu et diffusé par l’ATIH, PAPRICA. Outre les RAPSS, PAPRICA produit un fichier comportant pour chaque séjour en HAD une correspondance avec une clé unique par malade. Ceci a pour but de pouvoir rassembler les informations de RAPSS de chaque malade y compris pour le cas de séjours répartis sur plusieurs périodes de transmission. Conformément à la circulaire 106 du 22/2/2001, chaque clé est issue du cryptage irréversible d’informations d’assurance maladie des malades. Elle est générée par le logiciel MAGIC maintenu et diffusé par l’ATIH.
 
Les fichiers sont ensuite télétransmis par internet sécurisé, au moyen de la plateforme de services e-PMSI, l’utilitaire e-POP vérifiant, au départ des établissements, exactitude du format des fichiers transmis ; e-POP et e-PMSI sont développés et maintenus par l’ATIH. En retour de la transmission par les établissements, un ensemble de tableaux (dénommés « MAHOS » pour « mesure de l'activité hospitalière ») leur est proposé. Ces tableaux présentent une synthèse de l’activité, issue de l’analyse automatique des fichiers transmis.
 
Ce site internet propose l’ensemble de la documentation thématique relative au PMSI en HAD, notamment :
  • la liste des textes réglementaires et documents officiels
  • la liste des groupes homogène de prise en charge
  • les logiciels diffusés par l’ATIH
 

Informations complémentaires

  • Publication : 16/07/2013
  • Mise à jour : 03/02/2014
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Financement, Médicale, Nomenclatures
  • Type de publication : Information générale