Utilisation par l’ATIH des données du système national des données de santé (SNDS)
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) collecte les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) transmises par les établissements de santé.
Les données PMSI constituent l’une des composantes du Système national des données de santé (SNDS).
Pour l’exercice de ses missions d’intérêt public, l’ATIH dispose d’un accès permanent au SNDS et est autorisée à traiter l’ensemble des données qu’il contient sur les neuf années précédentes ainsi que l’année en cours.
Les traitements réalisés par l’ATIH sont nécessaires à l’exercice de ses missions et ont pour finalité de produire les informations, référentiels et outils permettant d’éclairer, de mettre en œuvre et d’évaluer les politiques de santé et de protection sociale. Ces travaux bénéficient notamment au ministère chargé de la santé, aux agences régionales de santé, aux établissements de santé ainsi qu’aux autres acteurs du système de santé.
À ce titre, l’ATIH exploite les données du SNDS notamment afin de :
- analyser l’activité des établissements de santé ;
- analyser les coûts associés à cette activité ;
- contribuer à l’analyse des recettes des établissements de santé et au pilotage de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ;
- définir les modalités de description de l’activité hospitalière ;
- élaborer les modèles de financement des établissements de santé et les outils nécessaires à leur mise en œuvre.
Une présentation des principaux traitements réalisés par l’ATIH à partir des données du SNDS est disponible dans le répertoire public des projets du Health Data Hub.
L’ATIH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées, conformément à la réglementation applicable.
Vos droits
Les données auxquelles accède l’ATIH dans le cadre de son accès au SNDS ne comportent pas d’éléments permettant d’identifier directement les personnes concernées, tels que le nom, le prénom, le numéro de sécurité sociale ou l’adresse postale.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de leur organisme d’assurance maladie obligatoire, selon les modalités prévues à l’article R. 1461-9 du code de la santé publique
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