Mise en ligne : 02/02/21
Une partie du dispositif TAE s’est arrêtée depuis le 30/01/2021 (cf. notice technique CIM-MF-544-1-2020). A compter de cette date, il ne sera plus demandé aux établissements d’ajouter aux transmissions les séjours clos du mois en cours.
En revanche, l’ATIH poursuit la récupération des données PMSI dès validation établissement, sans attendre la validation des ARS, tel que cela avait été intégré dans l’arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO. Ces données continueront à être mises à disposition chaque mois sur la plateforme des données hospitalières et transmises à la CNAM pour alimenter le SNDS, à des fins de veille et de vigilance sanitaire.
Mise en ligne 05/11/20
Cette notice technique vise à informer les établissements de la prolongation du dispositif de remontée accélérée des données du PMSI décrit dans la notice technique CIM-MF-367-5-2020 du 30 juillet 2020, rectifiée le 11 septembre, pour une durée de 3 mois à compter du 30 octobre 2020. Elle reprend la structure de la notice du 30 juillet, rectifiée le 11 septembre, et en grande partie le contenu de cette dernière. Toutefois, par souci de lisibilité, le choix a été fait de produire une nouvelle notice, sans nouvelle mise à jour ou rectification de la précédente.
Mise en ligne du 11/09/20
La notice technique est modifiée pour apporter des précisions sur la mise à disposition des données dans le Système National des Données de Santé (SNDS) et sur l’intégration des données au Health Data Hub.
Mise en ligne 31/7/20
L’état d’urgence est arrivé à son terme le 10 juillet dernier et avec lui le dispositif des remontées accélérées et simplifiées du PMSI (dit Fast Track PMSI).
Cette notice technique vise à informer les établissements de la fin de ce dispositif Fast Track PMSI et du nouveau dispositif de remontée accélérée des données du PMSI permis par l’arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO.
Elle décrit les nouvelles modalités de transmission accélérée des données PMSI-MCO à la CNAM permises par la modification suscitée de l’arrêté PMSI, sans attendre la validation des ARS et qui sont neutres du point de vue des établissements de santé.