Mise en ligne du 05/05/2021 : Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI
 
La notice technique n° ATIH-234-7-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.

En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.

Mise en ligne du 01/02/2021 : Transports intra et inter établissement
 
La notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
 
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».

Informations complémentaires

  • Publication : 05/05/2021
  • Validité : 01/01/2020 - 28/02/2022
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Financement, Médicale
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel