Mise en ligne du 26/05/2021 : notice technique rectificative Transports intra et inter établissement

La notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements est republiée avec rectification. L’objet de la rectification concerne les modalités de recueil des suppléments transports servant à la valorisation pour l’exercice 2021 via un recueil FICHSUP. Le recueil FICHCOMP est conservé pour les établissements qui souhaitent l’utiliser mais ne sera pas valorisé en 2021.

L’outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant est toujours disponible. 

Mise en ligne du 19/05/2021 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Par arrêté du 13 avril 2021, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2021.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2021 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2021.

La notice technique n° ATIH-269-2-2021 et le fichier Excel "maquette_GF_2021_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).

Mise en ligne du 05/05/2021 : Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI

 
La notice technique n° ATIH-234-7-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.

En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.

Mise en ligne du 01/02/2021 : Transports intra et inter établissement
 
La notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
 
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».

Informations complémentaires

  • Publication : 26/05/2021
  • Mise à jour : 07/06/2021
  • Validité : 01/01/2020 - 28/02/2022
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : COVID-19, Financement, Médicale
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel