31/01/2018 : Régularisation des DMA

La notice technique ATIH n° CIM-MF-55-9-2017 relative au champ d’activité SSR, vise à informer les établissements de santé des modalités de régularisation de la dotation modulée à l’activité (DMA) pour l’année 2017.

Mise en ligne du 30/06/2017 : MIG hyperspécialisation

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des établissements SSR, un financement de type « MIG hyperspécialisation » est mis en place en 2017, afin d’ajuster le financement de certaines activités insuffisamment prises en compte par le modèle.

Afin de permettre le calibrage des composantes de cette MIG, la présente notice vise à informer les établissements de santé exerçant une activité de SSR de la mise en œuvre de deux recueils d’information spécifiques relatifs :

  • aux séjours d’hospitalisation complète SSR pour insuffisance respiratoire chronique,
  • à la nutrition parentérale à façon.

Informations complémentaires

  • Publication : 31/01/2018
  • Validité : 30/06/2017 - 31/12/2017
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique