La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018.

Elle est composée de quatre annexes :

- l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ;

- l'annexe 2 précise les modalités techniques de versement relatives à la dotation modulée à l’activité (DMA) ;

- l’annexe 3 apporte des compléments d’informations concernant les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités ;

- l’annexe 4 précise les consignes de recueil et de transmission des RHA en complément de la notice PMSI.

Informations complémentaires

  • Publication : 25/07/2018
  • Validité : 25/07/2018 - 23/10/2018
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique