Mise ne ligne du 26/11/2018 : LAMDA SSR

La notice n° CIM-MF-716-10-2017 vise à informer les établissements de santé de la possibilité de modifier et compléter les données précédemment transmises afin de disposer d’une exhaustivité et d’une qualité maximale.

A cet effet un dispositif LAMDA sur le champ SMR est mis oeuvre par l’agence. Il permet de renvoyer les données du dernier envoi 2017 (M12) avec la possibilité de modifier le contenu des données d’activité (RHA) déjà transmises.

La mise en place de ce dispositif avait été annoncée dans la notice financement SMR de la campagne 2018.

La notice est composée d’une annexe qui décrit les modalités techniques du dispositif et les modalités concernant la régularisation pour l’année 2017.

Les modalités de restitution des données transmises sont également décrites à la fin de cette annexe.

 

Mise en ligne du 25/07/2018 : Nouveautés financement des activités SSR

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SMR pour l’année 2018.

Elle est composée de quatre annexes :

- l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR et en précise les modalités de valorisation ;

- l'annexe 2 précise les modalités techniques de versement relatives à la dotation modulée à l’activité (DMA) ;

- l’annexe 3 apporte des compléments d’informations concernant les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités ;

- l’annexe 4 précise les consignes de recueil et de transmission des RHA en complément de la notice PMSI.

Informations complémentaires

  • Publication : 26/11/2018
  • Validité : 25/07/2018 - 28/02/2019
  • Champ d'activité : SMR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique