Notice technique CCAM descriptive à usage PMSI 2023

Acte de dénervation rénale par radiofréquence
Mise en ligne du 19/01/2023 : Acte de dénervation rénale par radiofréquence
 
La notice technique n° ATIH 18-01-2023 a pour finalité de guider les établissements de santé pour le codage PMSI d’un acte de dénervation rénale par voie veineuse transcutanée, acte non inscrit à la CCAM et d’inscription transitoire à la  CCAM  descriptive  à  usage  PMSI,  conformément  à  la  note  d’information  interministérielle  N°  DGOS/PF2/DSS/1C/2022/202 du 14 décembre 2022. 
Cet  acte  permet  l’utilisation  du  dispositif  médical  SYMPLICITY  SPYRAL,  pris  en  charge  transitoirement  en  application de l’article L.165-1-5 du code de la sécurité sociale (CSS), après avis de la Commission nationale  d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 juin 2022.
La présente notice vise à décrire les modalités de codage de l’acte au moyen de la CCAM descriptive à usage PMSI, ainsi que le groupage des séjours concernés. 

Informations complémentaires

  • Publication : 19/01/2023
  • Validité : 01/01/2023 - 29/02/2024
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy
  • Domaine de compétences : Médicale, Nomenclatures
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel