Attention mise à jour 07/05/2007
Dans le cadre de la mise en place de la tarification à l’activité, de la CCAM, et du recueil et du codage des LPP et des médicaments un nouveau bordereau 615 et un nouveau cahier des charges de la norme B2 ont été publié par la CNAMTS.
Afin de prendre en compte ces nouveautés, il a fallu modifier les formats de recueil des RSF pour les établissements sous OQN en 2005.
Ces formats seront applicables pour les établissements sous DG dès que la transmission des factures à la CNAM, suivant le modèle des établissements sous OQN, sera obligatoire.
De manière à simplifier la lecture de ce nouveau format, pour chacune des variables une référence au cahier des charges mentionné plus haut a été réalisée.
La règle d’exportation des factures évolue. Afin de pouvoir récupérer l'ensemble de l'activité des établissements sur une période et non pas uniquement les factures liquidées, il est demandé d'exporter le dernier état de la facturation des séjours sortis pendant la période. Pour pouvoir juger de l'état de liquidation une référence à la norme NOEMIE retour a également été intégrée dans le format.
Ce nouveau format est constitué d’enregistrements correspondant aux différents types de ligne de la norme B2 :
- 1. RSF A : Début de facture
- 2. RSF B : Prestations Hospitalières
- 3. RSF I : Prestation Hospitalière : interruption de séjour
- 4. RSF P : Prestations Hospitalières Prothèses
- 5. RSF H : Prestations Hospitalières Médicaments
- 6. RSF C : honoraire en NGAP
- 7. RSF M : CCAM
Les enregistrements de type RSFH et RSFP ne font que préciser les enregistrements de type B, et les RSFM ne font que préciser les enregistrements de type RSFC.
Comme on a une relation 1-1 pour les RSFC et les RSFM, il n’y a pas de montants recueillis au niveau du RSFM.
Par contre pour les RSFP et RSFH on peut avoir plusieurs lignes pour un code prestation indiqué dans les RSFB et donc les montants de chaque prothèse ou chaque médicament doivent être indiqués (comme dans les types de la norme B2 correspondant).
La constitution des fichiers de RSF doit donc suivre la structure suivante :
|
1 fois |
(1 par fichier) |
|
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- Enregistrement RSFA |
1 par facture |
(1 par séjour) |
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- Enregistrement RSFB |
1 par ligne prestation |
(de 1 à n par séjour) |
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- Enregistrement RSFC |
1 par ligne honoraire |
(de 1 à n par séjour) |
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- Enregistrement RSFI |
1 par interruption de séjour |
(de 0 à 1 par séjour) |
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- Enregistrement RSFH |
1 par médicament liste T2A |
(0 à n par séjour) |
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- Enregistrement RSFP |
1 par prothèse posée LPP |
(0 à n par séjour) |
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- Enregistrement RSFM |
1 par acte CCAM |
(0 à n par séjour) |
A l’introduction de la tarification à l’activité les RSFA, RSFB, RSFC, RSFI et RSFP seront obligatoires.
Le format RSF M le sera à partir de l’introduction de la CCAM tarifante.
Le format RSFH sera obligatoire à partir du 1er juillet 2007.
NOTE : On peut désormais avoir plusieurs RSF associés à un même RSS.