- La FG SMR 2023 est applicable :
Pour les séjours d'hospitalisation complète (HTC) continuant après la semaine 9 de 2023 (ou finssant pendant cette semaine)
Pour les RHS d'hospitalisation partielle (HTP) dont la semaine est égale ou postérieure à la semaine 9 de 2023
- Les formats de RHS pour la campagne 2023 sont inchangés : format groupé M1C et format non groupé M0C
- Note importante : à partir de la 9ème semaine de 2023 (lundi 27 février 2023), la saisie de la FPP dans les RHS est supprimée (valeur à blancs pour le champ FPP). Pour les RHS (HTC et HTP) dont la semaine est avant la semaine 9 de 2023, la saisie de la FPP reste toutefois obligatoire
Note : A partir de la version v2018, l’ensemble des logiciels payants de l’agence sont gérés par la nouvelle plateforme de dématérialisation des contrats: DéCLic (Dématérialisation des Contrats de Licence). Pour passer une commande sur DéCLic il faut avoir un compte (identifiant/mot de passe) et avoir une habilitation spécifique.
Pour plus d'informations veuillez consulter la page : plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-payants