Le financement de l’activité de Psychiatrie dépend du secteur de financement. Il est construit de façon identique au financement de l’activité de SSR.
- Dotations annuelles – financement non lié à l’activité
La dotation annuelle de financement (DAF) est une enveloppe budgétaire globale attribuée par année civile. Elle est délivrée pour couvrir la dépense du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Pour chaque enveloppe, le ministère détermine un plafond de ressources par région selon un arrêté « DR » (dotations régionales, environ 5 dans l’année). Des circulaires budgétaires (environ 3 dans l’année) complètent cet arrêté, détaillant et explicitant le montant et la nature des missions financées par ces dotations.
Les établissements financés selon cette modalité, communément appelés « secteur DAF »,
appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.
- Financement à la journée pour l’activité des structures privées financées à l’activité.
Le financement est alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. L’État fixe un taux d’évolution des tarifs par région et par champs. Chaque région détermine les tarifs des établissements dans le respect du taux d’évolution moyen régional.
Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectifs quantifiés nationaux (OQN) : les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
--> Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté au cours du mois de février.