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Recueil national PH 2025

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Depuis fin 2014, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) conduisent les travaux nécessaires à la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux du champ du handicap (ESMS-PH) : la réforme SERAFIN-PH (« services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées »).

Ses objectifs sont de renouveler et simplifier les modalités d’allocation des ressources attribuées aux ESMS-PH et de contribuer à la fluidification des parcours de vie des personnes en situation de handicap.

Une équipe composée de chercheurs en économie de la santé et de l’ATIH, sous le pilotage conjoint de la DGCS et de la CNSA, a construit un nouveau modèle de financement adapté aux besoins du secteur et aux objectifs précités.

Dans le but d’une application « à blanc » du modèle en 2025 pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une collecte supplémentaire de données, auprès des ESMS-PH accompagnant des personnes mineures et des jeunes adultes handicapés orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le test et le calibrage de l’équation tarifaire, et le calcul des différentes enveloppes impliquent en effet de disposer de nouvelles données par ESMS afin de réaliser les simulations d’impact financier du nouveau modèle pour chacun d’eux. Ces données et leur exploitation permettront d’ajuster à la marge les principaux paramètres du modèle, de construire la trajectoire de convergence tarifaire et de procéder aux derniers arbitrages permettant son déploiement.

La mise en œuvre de ce nouveau recueil a été confiée à l’ATIH.

1. ESMS PH participants

Le recueil d’activité PH 2025 porte sur :

  • l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées du secteur enfance,
  • et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN‑PH.

De ce fait, sont exclus du périmètre de l’étude :

  • les centres de ressources,
  • les CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce),
  • les CMPP (centres médico psycho pédagogiques),
  • les BAPU (bureaux d’aide psychologique universitaire),
  • les entreprises adaptées,
  • les PCO (plateforme de coordination et d’orientation) ;
  • les PCPE (pôle de compétences et de prestations externalisées ;
  • les équipes mobiles expérimentales ;
  • les DAR (dispositifs d’autorégulation) ;
  • les équipes diagnostic précoce TSA ;
  • les EPIDA (équipes de diagnostic et d’intervention précoce de l’autisme) ;
  • les PFR (plateformes de répit) ;
  • les UEEA (unités d’enseignement élémentaire autisme) ;
  • les UEMA et UEM (unités d’enseignement en maternelle).

2. Calendrier prévisionnel

  • Deuxième quinzaine de décembre 2024 : mise à disposition de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité, et ajout de la documentation au fil de l’eau
  • Du 27 janvier au 16 mars 2025 : recueil des données d’activité au sein des ESMS PH du secteur enfance sur l’une des 6 périodes de 14 jours calendaires consécutifs proposées
  • Du 10 février au 25 avril 2025 : transmission, contrôle et validation des données d’activité de la coupe (période de recueil) par l’ESMS PH

3. Nature des informations recueillies

Les informations à collecter et à transmettre à l’ATIH ont été définies afin :

  • de caractériser la structure, les personnes accompagnées,
  • et de décrire et mesurer :
    1. l’intensité –par personne accompagnée– des accompagnements,
    2. les transports et déplacements des professionnels (financés par l’ESMS).

Chaque ESMS devra organiser une coupe de 14 jours calendaires consécutifs entre fin janvier et mars 2025, afin de recueillir ces informations. Ces données seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : RAMSECE-PH 2025.

4. Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude

Informer les usagers (en amont de la coupe) :          Publication à venir

  • Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
  • Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word)

Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement « Recueil PH 2025 ».

Comprendre la méthodologie :

En cas de questions :

  • Foire aux questions          Publication à venir

5. Eléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques

RAMSECE-PH est le logiciel qui va vous permettre de collecter les informations suivies à l’usager et les caractéristiques de votre structure et des transports / déplacements :

e-PH est la plateforme sur laquelle vous allez transmettre vos données :

  • Guide de la plateforme e-PH          Publication à venir

Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE :

Pour contrôler vos données :

  • Guide de lecture des tableaux de contrôle          Publication à venir

6. Vidéos de présentation de la méthodologie

Les ESMS PH du secteur enfance doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH. Les documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA, où des vidéos explicatives sont également disponibles.

7. Vidéos de présentation des outils informatiques

8. Accompagnement

L’ATIH met à la disposition des ESMS souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de recueil, les moyens de contact suivants :

  • Support méthodologique au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]
  • Support technique (outils informatiques) au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer le Finess géographique et le nom de votre établissement afin de faciliter le traitement de vos demandes.

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