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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis : 

  • d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
  • de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.

En 2021, un second recueil de données a été conduit par l’ATIH. Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis de :

  • soutenir les analyses et la réflexion,
  • ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures,
  • en tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.

Dans la continuité de ces travaux, un nouveau recueil, dénommé « système d’information services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID), à caractère obligatoire, placé sous la responsabilité conjointe de la DGCS et de la CNSA, a été créé par Décret le 25 juin 2022.

L’objectif était de calculer les forfaits globaux de soins pour l’allocation budgétaire 2023 (valeur des forfaits structure – y compris transport et intervention, forfait global de soins cible projeté 2027 et forfait global de soins 2023), pour chaque service, sur la base des nouvelles modalités de financement. La mise en œuvre a été confiée à l’ATIH pour l’année 2022.

En 2023, une nouvelle campagne du Recueil SI-2SID, de nouveau à caractère obligatoire et confiée à l’ATIH, se déroulera au cours du premier semestre. L’objectif est de calculer les forfaits globaux de soins pour l’allocation budgétaire 2024 (mise à jour du forfait global de soins projeté pour 2027 sur la base de l’activité 2023, calcul du forfait global de soins 2024). Ce recueil 2023, réalisé à partir de données d'activité à recueillir et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH, débutera à partir du mois de mars 2023.

1. Information des structures

Les services devront s’approprier le guide méthodologique du recueil SI-2SID élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, de courtes vidéos de présentation, consultables en ligne, seront mises à disposition des SSIAD et des SPASAD, dans le courant du mois de mars 2023.

La méthodologie et les outils de recueil sont similaires à ceux de la campagne 2022. Les liens de téléchargement des logiciels seront prochainement mis à disposition, ci-après, dans la rubrique « Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude ».

2. Calendrier de l'étude          Mis à jour le 05/04/2023 : Nouvelle période de recueil possible

  • 1ère quinzaine de mars 2023 : mise à disposition de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité
  • 20 mars au 2 avril 2023 ou 27 mars au 9 avril 2023 ou du 17 avril au 30 avril 2023 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
  • 10 avril au 31 mai 2023 : transmission et contrôles des données d’activité de la coupe

3. Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude

Préparer le recueil :

Informer les usagers :

Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement SI-2SID.

Cf. Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »

Comprendre la méthodologie :

En cas de questions :

Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :

MAGIC-SSIAD est le logiciel qui va vous servir à produire la liste des personnes accompagnées par le SSIAD / SPASAD :

RAMSECE-SSIAD est le logiciel qui va vous permettre de collecter les informations suivies à l’usager et les caractéristiques de votre structure :

e-SSIAD est la plateforme sur laquelle vous allez transmettre vos données :

Pour contrôler vos données :

4. Vidéos de présentation

Méthodologie

La méthodologie du Recueil SI-2SID 2023 est similaire à celle de la campagne 2022. Consultez le diaporama de présentation 2023, et les vidéos de la campagne 2022 :

Outils informatiques          Mise en ligne le 24/03/2023

Les outils informatiques du Recueil SI-2SID 2023 sont similaires à ceux de la campagne 2022. Consultez le diaporama des vidéos de présentation des outils informatiques développés pour le recueil SI-2SID 2023, et les vidéos de la campagne 2022 :

5. Accompagnement

L’ATIH met à la disposition des SSIAD et des SPASAD, souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil, les outils suivants :