Un recueil de données auprès des services autonomie à domicile (SAD) permettant de documenter les coûts des prestations aide et accompagnement
Des données relatives à l’activité, aux usagers et au personnel intervenant ainsi que des données de comptabilité analytique, à collecter en 2026
Un appel à candidatures ouvert entre le 17 juin et le 15 octobre 2025
Un échantillon cible de 500 services participants
Un défraiement de 6 000 euros pour chaque service participant et un superviseur dédié pour l’assister dans le recueil
Des résultats disponibles en 2027, qui permettront d’éclairer les politiques de financement des services autonomie à domicile
Calendrier du recueil
- Avril et mai 2026 : Envoi et signature des conventions entre l’ATIH et les SAD participants
- Avril et mai 2026 : Sessions d’information des SAD participants
- Juin à novembre 2026 : Recueil et transmission des données de comptabilité analytique (basée sur les comptes clos en 2025)
- Novembre et décembre 2026 : Recueil et transmission des données coupe
- Janvier 2027 à mai 2027 : Consolidation des données et défraiement
Recueil des données de comptabilité analytique (classeur ISENCE)
Lien vers la plateforme
Des sessions d’information ont été organisées et enregistrées afin de présenter la comptabilité analytique de l’ENC et le classeur ISENCE. Vous retrouverez sur la page ENC SAD 2026 - PUBLIC - Confluence la documentation suivante :
- Guide méthodologique de la phase de comptabilité analytique
- Diaporama présenté
- Fichier Isence vierge utilisé exclusivement dans le cadre des sessions d’information. Le support Isence constitue un document pédagogique de travail utilisé dans le cadre de cette session d’information. Cette version du fichier est mise à disposition uniquement à des fins d’exemple et ne doit pas être transmise dans le cadre du dépôt des données comptables de l’ENC SAD.
- Afin d’animer ces sessions de formation, un exemple de SAD fictif a été utilisé : Enoncé du SAD FIL ROUGE et Correction du SAD FIL ROUGE
- Fichier Excel d'aide au calcul du Cumul des semaines usagers
- La synthèse « pas à pas » : préparer sa comptabilité analytique
Vidéos de présentation :
- Introduction : https://youtu.be/Tb_rdxztlVo?si=q1RpXBRyZHI24MBG
- Modalités de saisie du classeur : https://youtu.be/GSNZPObyIlA?si=IsQ0ac1tLn4ieCY6
- Données administratives : https://youtu.be/GPeycqQfnBw?si=TwQGveHadp4Ox6O-
- Plan comptable :
- Plan comptable : https://youtu.be/YXg9nBXS0WM?si=wVPhnwX3qMC3SShP
- Plan comptable – Charges : https://youtu.be/x9XcGtN_alo?si=StPd6m5vREWG_V1T
- Plan comptable – Produits : https://youtu.be/ohTolfIALSk?si=bBL-0uWz9UdGspFM
- Plan comptable – Crédit-Bail : https://youtu.be/guQkUbG5q9o?si=A9aMcZdHyG80PFHt
- Affectation sur les sections d’analyse : https://youtu.be/2cnhzypjn_8?si=5BQq1K8V0g12iAh4
- Données annuelles de mesure d’activité et ETP : https://youtu.be/3ZLjDbTJ-m4?si=tadqUvGDGxMYdFeH
- Contrôles : https://youtu.be/z85l7DrbVlA?si=2L_qs9ybFkXX2yTW
- Prochaines étapes : https://youtu.be/WZ-tydFaMBQ?si=-v2nssTWR9u1zW8_
Recueil des données d’activité (données de coupe, recueil à venir en novembre et décembre 2026)
Des sessions d’information sont organisées et enregistrées afin de présenter le recueil des données d’activité.
Six sessions, strictement identiques, sont proposées aux dates suivantes. Les services participants sont invités à s’inscrire à l’une des sessions, selon leurs disponibilités, en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :
- Le mercredi 14 octobre à 14h : https://atih.webex.com/weblink/register/rbae086f5f4bc3a7afe0a2eeec75e36b1
- Le jeudi 15 octobre à 14h : https://atih.webex.com/weblink/register/ra901be0f47060a0f66335743d7d64a6e
- Le mercredi 21 octobre à 14h : https://atih.webex.com/weblink/register/rc16018355d44059418e24e779c11b8ee
- Le jeudi 22 octobre à 09h : https://atih.webex.com/weblink/register/r3ef0448a1cacee37b760b819adb07525
- Le mercredi 28 octobre à 09h : https://atih.webex.com/weblink/register/r0403da1e239cf15d2289b63a334f967b
- Le jeudi 29 octobre à 09h : https://atih.webex.com/weblink/register/r610049afb879c6a5fd0ffc753d67f676
Un enregistrement des sessions sera réalisé et mis à disposition.
Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude
A retrouver sur la page ENC SAD 2026 - PUBLIC - Confluence :
- Guide méthodologique de la phase de recueil d’activité (publication à venir)
- Fiches éditables RAMSECE – ENC SAD 2026
- Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles – Légifrance
- RAMSECE-SAD 2026 : Formats et trames des fichiers d’import et d’export
- Enoncé du SAD "Fil rouge"
Modalités d’information des usagers (en amont de la coupe)
A retrouver sur la page ENC SAD 2026 - PUBLIC - Confluence :
- Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
- Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word)
- Modèle de note d’information FALC en note audio
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement « ENC SAD ».
Éléments techniques
RAMSECE-SAD est la plateforme qui va permettre la collecte des informations suivies à l’usager et aux intervenants, les caractéristiques de votre service et des transports / déplacements. Les données pourront être saisies directement en ligne ou importées selon les formats suivants :
Formats des fichiers d’import de la plateforme RAMSECE SAD – à venir prochainement
Participation
L’appel à candidatures était accessible sur cette page internet jusqu'au 15 octobre 2025. Les résultats ont été communiqués aux services s’étant portés candidats.
L'échantillon retenu est composé de 437 SAD : liste des participants
Consulter la note relative à l’échantillon et l’article associé sur le site de la CNSA.
Pour tout échange sur ce sujet, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : secretariat.collige@atih.sante.fr
Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques
Un compte PLAGE est nécessaire pour se connecter :