DEMANDE D'AVIS DE LA CNIL


Vous trouverez dans cette archive les documents suivants :

-Annexe 7 : Finalit principale de traitement						anex7.rtf
-Annexe 8 : Service auprs duquel s'exerce le droit d'accs				anex8.rtf
-Annexe 12.1 : Caractristiques de l'application 					anex121.rtf
-Annexe 13 : Scurits								anex13.rtf
-Annexe 14 :  Catgories d'informations traites et de destinataires			anex14.rtf
-Affichette 									infocnil.rtf
-Projet d'acte rglementaire								projet.rtf
-Recommendations minimales sur les mesures de scurit logique  adopter pour		anex10.rtf	
des applications de donnes mdicales fonctionnant en rseau.





