DATE D�EFFET SUR LES ACTES CCAM
Afin de pouvoir lier l�utilisation
des actes CCAM dans la fonction groupage et dans les tables de tarifs lorsque
celle-ci sera tarifante, nous avons introduit la
notion de date de d�but d�effet et la date de fin d�effet.
La date de d�but d�effet
correspond � la date � partir de laquelle un acte CCAM peut �tre utilis�. La
date de fin d�effet correspond � la date � partir de laquelle un acte CCAM ne
peut plus �tre utilis�.
LA TABLE DES � DATES
D�EFFET DE LA CCAM�
La table CCAMEFFET(.TXT),
appartenant au package de la fonction groupage, contient les dates de d�but
d�effet et de fin d�effet des actes CCAM.
Il faut donc lire dans cette
table pour l�acte consid�r�, la date de d�but et de fin d�effet.
Ces dates permettent de r�aliser
certains contr�les facultatifs.
Attention : Si la date
d�utilisation de l�acte (date d�entr�e et de sortie du RUM) n�est pas
compatible avec les dates de d�but ou de fin d�effet l�acte ne sera pas pris en
compte pour le groupage.
Pour chaque acte CCAM, la table donne la date de d�but et la date de
fin d�effet.
L�utilisation de ces dates d�effet est d�crite de mani�re plus
d�taill�e dans le chapitre pr�c�dent, dans la partie sur les contr�les et dans
le chapitre sur les conditions d�utilisation particuli�re de la FG.
Organisation de la table
Cette table
comporte des enregistrements termin�s par � retour chariot � +
� ligne suivante � (ASCII : 13 + 10 en d�cimal, 0D + 0A en
hexad�cimal), compos�s de 3 champs s�par�s par le caract�re virgule
(ASCII : 44 en d�cimal, 2C en hexad�cimal).
Chaque enregistrement correspond � un
acte.
La liste des champs pour chaque enregistrement est la suivante :
Champ 1 : Le code acte (accompagn� de la phase)
Champ 2 : la date de d�but d�effet au format jj/mm/aaaa
Champ 3 : la date de fin d�effet au format jj/mm/aaaa
CONTROLES
FACULTATIFS SE RAPPORTANT AUX DATES D�EFFET
Les
deux contr�les mis en place sont les suivants :
78 : Date d�entr�e du RUM incompatible avec
l�utilisation d�un acte CCAM
Code Retour possible : oui
Port�e du contr�le : plage de valeurs d'une variable
d'un RUM
Description : la FG7 signale un RUM dont la date d�entr�e est
sup�rieure � la date de fin d�effet d�un acte CCAM (pour plus d�information se
reporter � la description de la table d�actes CCAM).
79 : Date de sortie du RUM incompatible avec
l�utilisation d�un acte CCAM
Code Retour possible : oui
Port�e du contr�le : plage de valeurs d'une variable
d'un RUM
Description : la FG7 signale un RUM dont la date de sortie est
inf�rieure � la date de d�but d�effet d�un acte CCAM (pour plus d�information
se reporter � la description de la table d�actes CCAM).