DATE D’EFFET SUR LES ACTES CCAM
Afin de pouvoir lier l’utilisation
des actes CCAM dans la fonction groupage et dans les tables de tarifs lorsque
celle-ci sera tarifante, nous avons introduit la
notion de date de début d’effet et la date de fin d’effet.
La date de début d’effet
correspond à la date à partir de laquelle un acte CCAM peut être utilisé. La
date de fin d’effet correspond à la date à partir de laquelle un acte CCAM ne
peut plus être utilisé.
LA TABLE DES « DATES
D’EFFET DE LA CCAM»
La table CCAMEFFET(.TXT),
appartenant au package de la fonction groupage, contient les dates de début
d’effet et de fin d’effet des actes CCAM.
Il faut donc lire dans cette
table pour l’acte considéré, la date de début et de fin d’effet.
Ces dates permettent de réaliser
certains contrôles facultatifs.
Attention : Si la date
d’utilisation de l’acte (date d’entrée et de sortie du RUM) n’est pas
compatible avec les dates de début ou de fin d’effet l’acte ne sera pas pris en
compte pour le groupage.
Pour chaque acte CCAM, la table donne la date de début et la date de
fin d’effet.
L’utilisation de ces dates d’effet est décrite de manière plus
détaillée dans le chapitre précédent, dans la partie sur les contrôles et dans
le chapitre sur les conditions d’utilisation particulière de la FG.
Organisation de la table
Cette table
comporte des enregistrements terminés par « retour chariot » +
« ligne suivante » (ASCII : 13 + 10 en décimal, 0D + 0A en
hexadécimal), composés de 3 champs séparés par le caractère virgule
(ASCII : 44 en décimal, 2C en hexadécimal).
Chaque enregistrement correspond à un
acte.
La liste des champs pour chaque enregistrement est la suivante :
Champ 1 : Le code acte (accompagné de la phase)
Champ 2 : la date de début d’effet au format jj/mm/aaaa
Champ 3 : la date de fin d’effet au format jj/mm/aaaa
CONTROLES
FACULTATIFS SE RAPPORTANT AUX DATES D’EFFET
Les
deux contrôles mis en place sont les suivants :
78 : Date d’entrée du RUM incompatible avec
l’utilisation d’un acte CCAM
Code Retour possible : oui
Portée du contrôle : plage de valeurs d'une variable
d'un RUM
Description : la FG7 signale un RUM dont la date d’entrée est
supérieure à la date de fin d’effet d’un acte CCAM (pour plus d’information se
reporter à la description de la table d’actes CCAM).
79 : Date de sortie du RUM incompatible avec
l’utilisation d’un acte CCAM
Code Retour possible : oui
Portée du contrôle : plage de valeurs d'une variable
d'un RUM
Description : la FG7 signale un RUM dont la date de sortie est
inférieure à la date de début d’effet d’un acte CCAM (pour plus d’information
se reporter à la description de la table d’actes CCAM).