Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation
des soins
Mission T2A
Direction générale de la santé
Bureau
RI2
Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2
no 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la
tarification d’un GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des
personnes infectées par le virus de l’immunodéficience acquise humaine (VIH)
NOR : SJSH0731495C
Date d’application : immédiate.
Références
:
Circulaire DHOS/F1/MTAA
no 2006-376 du 31 août 2006 relative aux conditions de
facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de
surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins
d’une journée ;
Rapport
du groupe d’experts 2006 sur la prise en charge médicale des personnes infectées
par le VIH sous la direction du professeur Patrick Yeni Flammarion
(www.sante.gouv.fr).
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de
l’hospitalisation (pour attribution).
Les
recommandations du groupe d’experts sur la prise en charge médicale du VIH
parues en 2006 relatives à l’organisation de la prise en charge des patients
porteurs du VIH sous la direction du Pr Yeni ont fait l’objet d’une analyse
par les pouvoirs publics.
En effet, le groupe
d’experts avait considéré dans le rapport remis au ministre de la santé qu’un
bilan de synthèse annuel, si nécessaire en hôpital de jour, était indispensable
pour optimiser la prise en charge globale des personnes
atteintes.
La recommandation du groupe d’experts 2006
(rapport 2006, p. 58 et 75) :
« Une
synthèse au moins annuelle avec un médecin hospitalier spécialiste est
indispensable. Il est essentiel que les patients soient vus par un médecin
hospitalier référent au moins une fois par an, habituellement en hôpital de jour
de synthèse, pour faire le point de façon détaillée et globale. Différents
sujets pourront ainsi être
abordés :
- analyse critique du
traitement en cours et de ses résultats avec éventuelle modification du
traitement antirétroviral en tenant compte des nouvelles associations
disponibles ;
- bilan des effets
indésirables,
- bilan vis-à-vis des
hépatites virales ;
- bilan
métabolique et du risque
cardio-vasculaire ;
- vie sexuelle,
difficultés éventuelles de prévention, désir d’enfant ou questions du couple
vis-à-vis de l’assistance médicale à la
procréation ;
- bilan social et du
statut professionnel des patients (changement dans le temps) en n’hésitant pas à
mobiliser l’assistante sociale du service. »
La
direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins a estimé que la
prise en charge d’une synthèse annuelle pouvait faire l’objet de la facturation
d’un GHS d’hôpital de jour si elle comprend au minimum dans les sections
définies ci-dessous :
- dans la
section A, au moins trois examens dans les catégories citées, dont au moins
un examen du bilan immunovirologique, appropriés à la situation clinique,
et
- dans la section B au moins trois
examens et/ou consultations dans les catégories citées, appropriés à la
situation clinique, et
- la consultation
médicale de synthèse prévue dans la section C.
Section A : examens biologiques, ECG
Bilan immunovirologique :
CD4, charge virale, test génotypique de résistance aux antirétroviraux, dosage
des antirétroviraux, etc.
Bilan biologique de
tolérance aux traitements : surveillance hématologique, hépatique, rénale,
ionique, etc.
Bilan métabolique : bilan
lipidique, glycémie à jeun et/ou glycémie post-charge,
etc.
Bilan biologique infectieux (selon bilan
antérieur) : sérologie toxoplasmose, CMV, HBV, HCV, TPHA VDRL, Alpha foeto
protéine, etc.
ECG.
Section B : bilan
morphologique et/ou consultations médico-chirurgicales spécialisées et/ou
consultations paramédicales
Examens
d’imagerie : échographie abdominale, dexascanner,
etc.
Consultations spécialisées : cardiologie,
endocrinologie, gynécologie, hépatologie, ophtalmologie, proctologie,
sexologie/urologie, sevrage tabagique,
etc.
Consultations para-médicales :
consultations d’éducation thérapeutique et de prévention, assistante sociale,
psychologue, diététicienne, etc.
Section C : consultation médicale de synthèse
en
fin de prise en charge par un médecin de la structure
Pour la ministre et par
délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |
Le directeur général de la
santé, D. Houssin |