| SP 3 336 3124 |
NOR : MESH9930525C
(Texte non paru au Journal officiel)
R�f�rences :
Articles L. 710-6 et L. 710-7-I du code
de la sant� publique ;
Arr�t� du 29 juillet 1998 relatif au
recueil, au traitement des donn�es d'activit� m�dicale, vis�es � l'article
L. 710-6 du code de la sant� publique, par les �tablissements de sant�
publics et priv�s financ�s par dotation globale vis�s par l'article
L. 710-16-1 du m�me code ;
Arr�t� du 20 septembre 1999 relatif
au traitement national automatis� d'informations m�dico-�conomiques des
�tablissements de sant� financ�s par dotation globale, utilis�es pour construire
une �chelle de co�ts relatifs par groupe homog�ne de journ�es s'agissant des
soins dispens�s dans le secteur des soins de suite et de r�adaptation ;
Guide
de comptabilit� analytique hospitali�re (tomes I et III) paru au
Bulletin officiel sous la r�f�rence 97/2 bis.
Pi�ces jointes
:
Annexe I : cahier des charges de l'�tude ;
Annexe II :
questionnaire de participation � l'�tude.
La ministre de l'emploi et de la solidarit�, la secr�taire d'Etat
� la sant� et � l'action sociale � Mesdames et Messieurs les directeurs des
�tablissements de sant� financ�s par dotation globale ; Mesdames et Messieurs
les directeurs des agences r�gionales de l'hospitalisation (pour information) ;
Mesdames et Messieurs les pr�fets de r�gion (direction r�gionale des affaires
sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les pr�fets
(direction d�partementale des affaires sanitaires et sociales [pour
information]) La mission PMSI lance une �tude visant � construire une �chelle de
pond�ration �conomique des groupes homog�nes de journ�es dans le secteur des
soins de suite et de r�adaptation. Elle recherche des �tablissements de sant�,
volontaires pour participer � la constitution d'une base nationale de donn�es
m�dico-�conomiques.
Cette �tude, dont le cahier des charges se trouve en
annexe I, d�butera au printemps 2000 et se poursuivra jusqu'� la fin
de l'ann�e.
Cette d�marche s'inscrit dans la continuit� de l'�tude nationale
des co�ts pour le PMSI MCO. Obtenus par traitement statistique des
donn�es collect�es, les co�ts de r�f�rence seront publi�s, � l'instar de
l'�chelle de points ISA s'appliquant aux activit�s de court s�jour, �
l'usage des agences r�gionales de l'hospitalisation et des �tablissements.
Rapport�s aux activit�s m�dicales des �tablissements, ils pourront servir de
fondement � une r�vision des bases budg�taires, n�goci�e et progressive, dans le
cadre des sch�mas r�gionaux d'organisation sanitaire, en tenant compte des
volumes d'activit�. Chaque �tablissement pourra en outre comparer sa propre
structure de co�ts � l'�chelle de r�f�rence publi�e et proc�der de la sorte �
une auto�valuation.
Les �tablissements int�ress�s sont invit�s � se faire
conna�tre aupr�s de la mission PMSI de la direction des h�pitaux en
retournant le questionnaire de participation joint en annexe II avant le
15 d�cembre 1999.
La s�lection des �tablissements tiendra compte de
leur champ d'activit� et de leur capacit� � fournir les donn�es suppl�mentaires
de comptabilit� analytique et d'activit� m�dicale.
Des �tablissements de
sant� � but lucratif pourraient, le cas �ch�ant, s'associer � cette �tude.
Pour la ministre et la secr�taire d'Etat
et par d�l�gation
:
Le directeur des h�pitaux,
E. Couty
ANNEXE I
�TUDE DE COUTS SSR
CAHIER DES CHARGES
I. -
PR�SENTATION G�N�RALE DU MOD�LE DE CALCUL
DES CO�TS DE R�F�RENCE
Le mod�le a essentiellement pour fonction de permettre la
construction d'une �chelle de co�ts par GHJ, � partir du calcul des co�ts
par s�jour SSR (soins de suite et de r�adaptation) et plus pr�cis�ment par
p�riode hebdomadaire de s�jour.
Il n'est possible de calculer les co�ts
relatifs aux soins de suite et de r�adaptation qu'en isolant s�par�ment ceux de
l'activit� MCO (m�decine, chirurgie, obst�trique), de l'activit� externe,
des soins de longue dur�e et de psychiatrie. Les autres activit�s de l'h�pital
(�cole, SAMU...) sont isol�es pour la m�me raison.
Le sch�ma propos� est
proche de celui qui pr�vaut dans l'�tude de co�ts MCO.
a) Calcul du co�t m�dical du s�jour
Le co�t m�dical d'un s�jour comprend :
Le co�t m�dical de chaque s�jour est calcul� gr�ce � l'utilisation d'unit�s d'oeuvre sp�cifiques � chaque section d'analyse. Le co�t de chaque unit� d'oeuvre est obtenu en divisant le total des charges directes de la section d'analyse par le nombre total d'unit�s d'oeuvre produites par la section d'analyse.
b) Calcul du co�t logistique du s�jour
Les d�penses de blanchisserie et de restauration sont r�parties � la journ�e sur les s�jours. Les d�penses de gestion g�n�rale et logistique autres sont r�parties entre toutes les activit�s de l'�tablissement au prorata des charges d�j� constat�es pour chacune d'elles. Elles sont ensuite ventil�es � la journ�e sur les s�jours.
c) Calcul du co�t de structure du s�jour
Les d�penses de structure (amortissement des immeubles et frais financiers) seront trait�es de la m�me fa�on que celles de logistique autres. Elles ne seront probablement pas ventil�es sur les s�jours dans la construction de l'�chelle de co�ts pour tenir compte des conditions d'utilisation de l'�chelle de co�ts dans la campagne budg�taire.
II. - DESCRIPTIF DES INFORMATIONS � FOURNIR
La participation � cette �tude n�cessite :
a) La comptabilit� analytique
Les r�gles d�finies par le guide de comptabilit� analytique
hospitali�re (B.O. n� 97/2 bis) doivent �tre appliqu�es. Les
�tablissements doivent respecter les num�ros de section d'analyse propos�es
pour chaque activit�, de mani�re � ce que la nature de l'activit� d�crite
puisse �tre identifi�e sans ambigu�t� dans les traitements effectu�s par la
mission PMSI.
Le niveau de d�coupage choisi peut varier, � l'int�rieur
de l'�tablissement, selon les activit�s et les contraintes locales de
correspondance avec les centres de responsabilit� et les unit�s de recueil de
l'information m�dicale.
Le d�coupage des sections d'analyse cliniques correspond au d�coupage en unit�s m�dicales. Il n'est pas possible qu'une m�me unit� m�dicale pointe sur plusieurs sections d'analyse.
Un certain nombre de retraitements comptables sont n�cessaires afin de r�partir les d�penses sur les activit�s de l'�tablissement (se reporter au guide de comptabilit� analytique tome 1, 3e partie) ; l'ensemble de ces �tapes devra �tre communiqu� � la mission PMSI.
b) Le suivi individualis� des actes, des consommations
et
de la charge en soins infirmiers
Outre une bonne exhaustivit� sur le recueil semestriel des RHS, l'�tablissement doit �tre en mesure d'assurer le suivi par RHS d'un certain nombre d'actes et de consommations m�dicales. Le suivi par RHS implique en plus du recueil de l'acte ou de la consommation celui de la date de prescription ou de r�alisation de la prestation.
Les actes de r��ducation-r�adaptation
Le recueil standard des RHS pr�voit de recueillir par type d'activit� le temps de r�alisation de ces actes en minutes. Afin d'obtenir une estimation pr�cise du co�t de ces actes, il est indispensable de mettre en place un recueil du temps de r�alisation de ces actes par grand type d'intervenant en liaison avec le d�coupage analytique des sections m�dico-techniques de r��ducation-r�adaptation fonctionnelle polyvalente ; le recueil des actes en nature (selon le Catalogue des Actes de R��ducation-R�adaptation paru au B.O. n� 97/6 bis) est souhaitable.
Les autres actes m�dico-techniques
Tous les actes m�dico-techniques effectu�s dans l'�tablissement doivent �tre suivis par s�jour et par grand type de prestations (laboratoire, imagerie, explorations fonctionnelles). Afin d'effectuer une affectation exacte au RHS, la date de r�alisation de l'acte doit imp�rativement �tre recueillie. Tous ces actes � l'exception de ceux r�alis�s au laboratoire doivent �tre saisis selon les r�gles d�finies dans le Catalogue des actes m�dicaux (CdAM).
Les d�penses de consommables m�dicaux
Dans la mesure du possible, les d�penses importantes de consommables m�dicaux doivent �tre suivies par s�jour avec la date de d�livrance des produits. Il est conseill� de suivre les d�penses de produits sanguins, de m�dicaments co�teux, de proth�ses et orth�ses.
Les d�penses pour actes et consultations sp�cialis�es r�alis�s � l'ext�rieur
De la m�me fa�on, ces d�penses doivent �tre suivies par s�jour avec la date de r�alisation de l'acte ou de la consultation sp�cialis�e. L'�tablissement qui sous-traite toute ou une grande partie de son activit� devra cr�er une SAMT par grand type de prestations (laboratoire, imagerie, explorations fonctionnelles.).
L'indicateur de la charge en soins infirmiers
L'indicateur de la charge en soins infirmiers � utiliser dans le cadre de cette �tude est le point SIIPS (soins infirmiers individualis�s � la personne soign�e). L'�tablissement devra mettre en place un recueil de cet indicateur sur l'ensemble des sections d'analyse clinique de soins de suite et de r�adaptation.
ANNEXE II
ETUDE DE COUTS SSR
QUESTIONNAIRE DE
PARTICIPATION
Ce questionnaire va permettre de caract�riser votre �tablissement et d'�valuer globalement votre syst�me d'information actuel.
I. - DESCRIPTION DE L'�TABLISSEMENT
Nom de l'�tablissement :
N� Finess :
Statut (CHR,
CH, PSPH) :
R�gion :
Adresse :
Correspondants pour l'�tude (nom et
coordonn�es t�l�phoniques) :
Direction :
Direction des affaires
financi�res :
D�partement d'information m�dicale :
Type d'activit�
:
SSR seul
MCO + SSR
SSR + autres activit�s
Discipline
d'�quipement :
R��ducation et r�adaptation fonctionnelle
Maison pour
enfant � caract�re sanitaire
Convalescence, repos, r�gime
Autres
II. - DESCRIPTION DE L'ACTIVIT� SSR
Recueil des r�sum�s hebdomadaires standardis�s depuis :
Saisie centralis�e des RHS au niveau du D.I.M. :
Oui
Non
Nombre
de RHS produits sur le second semestre 1998 :
Nombre de RHS produits sur
le premier semestre 1999 :
Taux d'exhaustivit� du recueil des RHS
(2e semestre 1998) :
Taux d'exhaustivit� du recueil des RHS
(1er semestre 1999) :
Logiciel utilis� :
Merci de joindre � ce
questionnaire le nombre de RHS par groupe homog�ne de journ�es (case-mix)
pour le premier semestre 1999.
III. - DESCRIPTION DU SYST�ME D'INFORMATION
A. - Suivi des
actes de r��ducation-r�adaptation
Recueil du temps par grand type d'intervenant par s�jour
Oui Non
Recueil du temps par grand type d'intervenant par RHS
Oui Non
Saisie des actes de r��ducation-r�adaptation en nature
Oui Non
Certains actes de r��ducation-r�adaptation sont-ils r�alis�s par du personnel soignant (IDE, AS) ?
Oui Non
Oui Non
Certains actes de r��ducation-r�adaptation sont-ils r�alis�s par des enseignants ?
Oui Non
Certains actes de r��ducation-r�adaptation sont-ils r�alis�s par des stagiaires ?
Oui Non
Les actes de r��ducation-r�adaptation r�alis�s par des enseignants ou des stagiaires sont-ils comptabilis�s dans les RHS ?
Oui Non
B. - Suivi des actes m�dico-techniques r�alis�s au sein
Y a-t-il un laboratoire dans votre �tablissement
?
Oui
Non
Non
Non
C. - Suivi des d�penses de consommables m�dicaux
Produits sanguins
M�dicaments co�teux
Proth�ses et orth�ses
Autres, pr�cisez :
D. - Suivi des d�penses pour actes m�dico-techniques ou consultations
Actes de laboratoire
Actes d'imagerie
Actes d'explorations fonctionnelles
Consultations sp�cialis�es
Autres, pr�cisez :
E. - Utilisation d'un indicateur de la charge en soins infirmiers
Utilisez-vous un indicateur de soins infirmiers ? Oui
Non
Utilisateur de SIIPS :
F. - Assurance qualit�
Votre �tablissement a-t-il mis en place des proc�dures d'assurance qualit� des donn�es ?
Oui Non
IV. - EXP�RIENCE DE LA COMPTABILIT� ANALYTIQUE
Appliquez-vous les consignes du nouveau guide de comptabilit�
analytique hospitali�re :
Oui
Non
Si oui, depuis quand ?
Sections
d'analyse SSR identifi�es (cochez les cases correspondantes)
:
| N� SAC | Libell� SAC | N� SAMT | Libell� SAMT | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 923.60 | Maladies � �volution prolong�e | 922.50 | R��ducation | ||
| 923.61 | Convalescence, repos, r�gime | 922.51 | Ergoth�rapie | ||
| 923.62 | R��ducation fonctionnelle, r�adaptation | 922.52 | R��ducation orthophonique | ||
| 923.63 | Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires | 922.53 | R��ducation orthoptique | ||
| 923.64 | Cure thermale | 922.54 | R�adaptation | ||
| 923.65 | Cures m�dicales sp�cialis�es | 922.55 | R��ducation nutritionnelle | ||
| 923.66 | Cures m�dicales pour enfants | 922.59 | Autres techniques | ||
| 923.67 | Post-cures | ||||
| (1) Section d'analyse clinique (2) Section d'analyse m�dico-technique | |||||