MINST�RE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SOLIDARIT�
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Circulaire relative aux syst�mes d'information et � l'informatique
hospitali�re
La pr�sente circulaire DH/5A/91 no. 23 du 19 avril 1991 d�termine les
conditions de participation des acteurs hospitaliers et le r�le de l'�tat dans
le domaine des syst�mes d'information et de l'informatique hospitali�re
La pr�sente circulaire a pour objet de d�finir les proc�dures de
concertation et de coordination entre les acteurs du syst�me hospitalier et le
r�le de l'�tat dans le domaine des syst�mes d'information et de l'informatique
hospitali�re.
Elle compl�te le dispositif pr�vu par la
circulaire no. 275 du 6 janvier 1989 qui avait pos�, � la fois, le principe de
l'autonomie des �tablissements en mati�re informatique et celui de la coh�rence
du syst�me d'information.
I. PARTICIPATION DES ACTEURS DU SYSTEME HOSPITALIER
La participation des acteurs du syst�me hospitalier au d�veloppement des
syst�mes d'information et de l'informatique hospitali�re, est d�terminante.
Deux moyens sont mis en place � cette fin:
- le Conseil de l'Informatique
Hospitali�re et de Sant� (ClHS);
- le Fonds Mutualis�.
1. Le Conseil de l'lnformatique Hospitali�re et de la Sant�
Il est cr�� aupr�s du Ministre charg� de la Sant�, une instance de
concertation sp�cialis�e dans le domaine de l'informatique hospitali�re, et
associant les diff�rents acteurs du syst�me hospitalier: Le Conseil de
l'lnformatique Hospitali�re et de Sant� (CIHS).
Le secr�tariat de cet organisme est confi� au Centre National de
l'�quipement Hospitalier (CNEH) conform�ment � l'agr�ment qui lui est donn�
dans le domaine des technologies de sant�.
A. Les Missions
L'objectif du CIHS est de promouvoir un d�veloppement coh�rent et adapt� des
syst�mes d'information automatis�s des h�pitaux. Sa mission est double:
- Contribuer � la d�finition
de la politique d'informatisation des h�pitaux.
Le CIHS contribue � la d�finition de la politique de d�veloppement de
l'informatique hospitali�re et donne son avis au Ministre charg� de la
Sant� sur les questions et les projets relevant de ce domaine.
- Promouvoir l'innovation
Le CIHS favorise l'innovation dans le domaine des syst�mes d'information
et de communication hospitaliers et de leur automatisation. Il d�termine
les domaines dans lesquels des projets innovants peuvent b�n�ficier d'un
financement du fonds pr�vu ci-apr�s.
Le CIHS fixe son ordre du jour. Le Directeur des H�pitaux
peut, par ailleurs, le saisir de toute question ou projet relevant de ses
missions.
B. La composition du conseil
Le CIHS comprend quarante membres r�partis en trois coll�ges.
- Le coll�ge des
repr�sentants des �tablissements hospitaliers qui comprend:
- quatre repr�sentants
de la F�d�ration Hospitali�re de France, d�sign�s par celle-ci;
- quatre repr�sentants
du CNEH dont le pr�sident du Conseil d'Administration et trois membres
d�sign�s par le Conseil d'Administration;
- huit repr�sentants
d�sign�s par les conf�rences concern�es en leur sein:
- deux Directeurs
G�n�raux de Centres Hospitaliers R�gionaux,
- deux Directeurs de
Centres Hospitaliers g�n�raux
- deux Pr�sidents de
Commissions M�dicales d'�tablissement de Centres Hospitaliers R�gionaux .
- deux Pr�sidents de
Commissions M�dicales d'�tablissement de Centres Hospitaliers G�n�raux;
- Huit personnalit�s
qualifi�es exer�ant leurs fonctions dans des �tablissements publics:
- un informaticien en
fonctions dans un Centre Hospitalier R�gional, d�sign� par la conf�rence
des directeurs g�n�raux de Centres Hospitaliers R�gionaux;
- un informaticien en
fonctions dans un Centre Hospitalier G�n�ral. d�sign� par la conf�rence
des Directeurs de Centres Hospitaliers g�n�raux:
- un informaticien en
fonctions � l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris, d�sign� par le
Directeur G�n�ral de cet �tablissement;
- un directeur
d'h�pital responsable d'une structure r�gionale d'informatique
hospitali�re, d�sign� conjointement par les conf�rences des directeurs
g�n�raux de centres hospitaliers r�gionaux et des directeurs de centres
hospitaliers g�n�raux;
- un informaticien en
fonctions dans une structure r�gionale d'informatique hospitali�re,
d�sign� conjointement par les conf�rences des Directeurs G�n�raux de
Centres Hospitaliers R�gionaux et des Directeurs de Centres Hospitaliers
G�n�raux;
- un repr�sentant des
personnels infirmiers en fonctions dans un Centre Hospitalier R�gional,
d�sign� par la conf�rence des Directeurs G�n�raux de Centres
Hospitaliers R�gionaux;
- un repr�sentant des
personnels infirmiers en fonctions dans un Centre Hospitalier G�n�ral, d�sign�
par la conf�rence des Directeurs de Centres Hospitaliers G�n�raux;
- un repr�sentant des
personnels non m�dicaux en fonctions dans les plateaux techniques,
d�sign� conjointement par les conf�rences des Directeurs G�n�raux de
Centres Hospitaliers R�gionaux et des Directeurs de Centres Hospitaliers
G�n�raux
- Le coll�ge des
repr�sentants du Minist�re charg� de la Sant� qui comprend:
- Le Directeur des
H�pitaux ou son repr�sentant;
- le Chef de Service de
l'lnspection G�n�rale des Affaires Sociales, ou son repr�sentant;
- le Directeur G�n�ral
de la Sant� ou son repr�sentant;
- le Directeur de la
S�curit� Sociale ou son repr�sentant;
- le Directeur de
l'Administration G�n�rale, du Personnel et du Budget, ou son
repr�sentant;
- le Chef de Service du
SESI ou son repr�sentant;
- un Directeur r�gional
des Affaires Sanitaires et Sociales, d�sign� par le Ministre charg� de la
Sant�;
- un Directeur
D�partemental des Affaires Sanitaires et Sociales, d�signe par le
Ministre charg� de la Sant�.
- Le coll�ge des repr�sentants
des administrations et organismes ext�rieurs:
- le Secr�taire G�n�ral
du Comit� Interminist�riel pour l'lnformatique et la Bureautique dans
I'Administration, ou son repr�sentant;
- un repr�sentant de la
Direction du Budget au Minist�re charg� du Budget;
- un repr�sentant de la
Direction G�n�rale de l'Industrie au Minist�re charg� de l'lndustrie;
- un repr�sentant du
Minist�re charg� de la Recherche;
- un repr�sentant de la
Commission Centrale des March�s;
- un repr�sentant de la
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salari�s;
- un repr�sentant de la
Caisse Centrale de Secours Mutuels Agricoles;
- un repr�sentant de la
Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternit� des Travailleurs non
Salari�s des Professions non Agricoles.
A titre consultatif, peuvent �tre invit�s, selon l'ordre du jour des
r�unions du Conseil, tous experts comp�tents, y compris du secteur industriel,
dans le domaine examin�.
Le Conseil �labore son r�glement int�rieur et
d�signe son Pr�sident.
2. Le Fonds Mutualis�
Ce fonds remplace le Fonds d'Aide � la R�alisation des logiciels (FAR) pr�vu
par la circulaire No. 16 du 18 novembre 1982. Il apporte une aide �
l'�valuation et � l'innovation technologique.
Dans les domaines des syst�mes d'information, de communication et de
l'informatique hospitali�re. il permet de participer
au financement de projets innovants.
A. Ressources du Fonds Mutualis�
Le Fonds, g�r� par le CNEH, est aliment� par une contribution des
�tablissements dont le montant est d�termin� chaque ann�e par la circulaire
budg�taire, et qui est collect�e par le CNEH.
Des concours financiers, publics ou priv�s, peuvent lui �tre par ailleurs
apport�s pour permettre notamment la r�alisation d'�tudes et de projets sp�cifiques.
B. Gestion du Fonds Mutualis�
Les d�cisions d'engagement du fonds en mati�re d'informatique hospitali�re,
sont prises par une commission compos�e :
- du Pr�sident du CIHS;
- du Pr�sident du CNEH ou son
repr�sentant;
- du Directeur des H�pitaux,
Commissaire du Gouvernement, ou son repr�sentant.
Les dossiers de demande de financement sont
adress�s au CNEH qui assure le secr�tariat du Fonds Mutualis�, ainsi que
l'instruction et le suivi de ceux-ci selon les modalit�s pr�vues au r�glement
int�rieur du CIHS.
II. ROLE DE L'�TAT
1. Principes g�n�raux
L'informatique hospitali�re contribue � la r�alisation des missions des
�tablissements hospitaliers et � l'optimisation de leur fonctionnement dans un
souci de ma�trise des co�ts.
Chaque �tablissement d�termine le d�veloppement de son informatique de
mani�re coh�rente au plan interne et avec l'environnement existant.
Ce d�veloppement est pr�vu dans le sch�ma directeur du syst�me d'information
et de l'informatique, qui est un �l�ment du projet d'�tablissement et qui, � ce
titre, est soumis au contr�le du repr�sentant de l'�tat dans les conditions
l�gales et r�glementaires en vigueur.
2. La Direction des H�pitaux
- coordonne l'�laboration de
la politique g�n�rale de l'informatique hospitali�re et participe � sa
mise en oeuvre;
- analyse, en liaison avec
les services ext�rieurs, les impacts de l'informatisation et veille � sa
coh�rence g�n�rale. Elle se dote d'un syst�me d'information lui permettant
de conna�tre la situation de l'informatique hospitali�re et les projets
des �tablissements:
- informe les autres
directions de l'administration centrale, des orientations de la politique
informatique hospitali�re;
- veille en �troite
collaboration avec la DAGPB � la coh�rence entre le syst�me d'information
hospitalier et celui du Minist�re;
- organise avec les
repr�sentants des �tablissements hospitaliers la concertation et la
coop�ration pour la d�finition de normes fonctionnelles et techniques en
conformit� avec la r�glementation, et facilitant les �changes de donn�es;
- assure la liaison avec les
organismes fran�ais et internationaux qui traitent d'informatique de
sant�.
3. Les services ext�rieurs
lls participent � l'action de la Direction des
H�pitaux notamment dans l'analyse des impacts de l'informatisation et de sa
coh�rence g�n�rale. Ils examinent les sch�mas directeurs du syst�me
d'information et de l'informatique principalement sur les points suivants:
- coh�rence du sch�ma
directeur propos� au plan interne, ainsi qu'avec les exigences des
�changes d'information de l'h�pital avec ses partenaires (Caisses
d'Assurance-Maladie, services de la Comptabilit� Publique administration
des Affaires Sanitaires et Sociales...);
- aspects �conomiques et
financiers du projet.
Le Ministre D�l�gu� � la Sant�
Bruno Durieux
Le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarit�
Claude �vin