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Circulaire no. 275 du 6 janvier 1989 relative � I'informatisation des h�pitaux publics
NOR: SPSH8910005C
(Non parue au Journal officiel)
Le ministre de la solidarit�, de la sant� et de la protection sociale. porte-parole du Gouvernement. � Messieurs les pr�fets de r�gion (directions r�gionales des affaires sanitaires et sociales); Madame et Messieurs les pr�fets de d�partement (directions d�partementales des affaires sanitaires et sociales).
Six ans apr�s la circulaire no. 16 du 18 novembre 1982 modifi�e, il importe de d�finir � nouveau les orientations et les modalit�s de mise en oeuvre du d�veloppement de l'informatique hospitali�re compte tenu de l'�volution des donn�es techniques et des progr�s d�j� r�alises ou encore � accomplir, du syst�me d'information hospitalier.
Le d�veloppement de l'informatique hospitali�re doit s'effectuer selon deux orientations fondamentales: assurer la coh�rence, au plan national, du syst�me d'information hospitalier: permettre aux �tablissements l'adoption de solutions de leur choix.
Il en r�sulte que les h�pitaux publics sont responsables de leurs choix de mat�riels et de logiciels, dans le cadre des budgets hospitaliers approuv�s. En effet, les applications informatiques doivent �tre adapt�es � l'activit� de chaque h�pital, traduite dans son projet d'�tablissement Elles doivent servir sa politique d'�tablissement dans une perspective de ma�trise des co�ts, I'investissement informatique devant �tre un investissement de productivit�.
Au plan national, la coh�rence est un imp�ratif tant en ce qui concerne les donn�es � transmettre aux autres syst�mes d'information, notamment celui du Tr�sor et celui des caisses d'assurance maladie, que pour ce qui est de l'agr�gation des donn�es, m�dicales et �conomiques n�cessaires � la connaissance de l'activit� hospitali�re.
Compte tenu de ces orientations g�n�rales, la
pr�sente circulaire pr�cisera les modalit�s d'�laboration des solutions
informatiques, puis le champ d'action des pouvoirs publics, avant d'analyser
les principales actions � entreprendre.
Le syst�me d'information de l'h�pital peut �tre d�fini comme l'ensemble des informations, de leurs r�gles de circulation et de traitement n�cessaires � son fonctionnement quotidien, � ses modes de gestion et d'�valuation ainsi qu'� son processus de d�cision strat�gique .
Il importe que chaque h�pital, en fonction de sa strat�gie et de ses objectifs analyse et adapte son syst�me d'information, en concertation avec les diff�rents acteurs concernes, de mani�re � assurer la coh�rence entre les soins donn�s aux malades et la gestion de l'�tablissement.
Ainsi, il appartient � chaque �tablissement de mettre en place un tronc commun minimum d'informations administratives et m�dicales permettant aux diff�rents acteurs du service public hospitalier d'obtenir un ensemble d'informations fiables et coh�rentes, n�cessaires � l'analyse de l'activit� des �tablissements et � la mise en place des indicateurs utiles � la gestion. Ces informations pourront �tre synth�tis�es � partir des donn�es fournies par les services. Les informations qui ne sont pas utiles au sous-ensemble commun d'informations m�dicales et administratives constituent le syst�me propre � chaque service.
Ce syst�me d'information m�dico-administratif doit �tre soumis aux organes de gestion des �tablissements.
L'outil informatique doit �tre con�u de mani�re � permettre aux
�tablissements de r�pondre � l'�volution de la r�glementation �dict�e par
l'�tat, et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite <<
A ce titre, les applications informatiques novatrices relatives au domaine m�dical et l'utilisation de technologies nouvelles dans le domaine informatique impliquant les acteurs de sant� doivent �tre conformes � la d�ontologie m�dicale.
A partir de l'analyse de son syst�me d'information, I'�tablissement d�finit globalement ses besoins d'informatisation et �tablit un programme pluriannuel � moyen terme, p�riodiquement actualis�, de sa mise en oeuvre.
Ces �l�ments sont consign�s dans un sch�ma directeur qui en pr�sente les aspects organisationnels, techniques, �conomiques et financiers, document de r�f�rence assurant la coh�rence et la continuit� de l'ex�cution des diff�rentes phases de cette informatisation. Sa mise en oeuvre est sp�cifie dans les plans d'actions annuels.
Les choix informatiques des h�pitaux, s'ils rel�vent de leur enti�re responsabilit� doivent s'inscrire dans le cadre r�glementaire fixe en mati�re budg�taire et financi�re.
Ainsi, sur le plan financier, la r�alisation d'un sch�ma directeur informatique - qui se traduit notamment par des op�rations d'investissement - doit �tre appr�hend�e de la m�me fa�on que les autres op�rations d'investissement, et dans le respect des r�gles fix�es pour ces derni�res. Les d�penses aff�rentes � l'informatique, tant de fonctionnement que d'investissement, doivent donc �tre examin�es dans une perspective pluriannuelle.
Les cons�quences budg�taires, et notamment les surco�ts de fonctionnement, devront faire l'objet d'une compensation int�grale sur le budget propre de l'�tablissement ou au-del� des moyens de l'�tablissement dans le cadre strict de l'enveloppe d�partementale, � l'instar des autres op�rations d'investissement.
Des �conomies nettes doivent �tre recherch�es, les op�rations d'informatisation �tant avant tout des op�rations productives. La survenance de surco�ts ne doit �tre que temporaire avant de laisser place les ann�es ult�rieures � des gains de productivit�.
Il est rappel� enfin que le financement des investissements
li�s au traitement de l'information peut �tre effectue par recours au
cr�dit-bail, conform�ment aux dispositions r�glementaires.
Cette action s'applique � trois domaines:
Un certain nombre d'informations, v�hicul�es et trait�es par les syst�mes informatiques des h�pitaux, sont soumises � une r�glementation nationale relevant du minist�re de la solidarit�, de la sant� et de la protection sociale, du minist�re de l'�conomie et des finances ou d'autres d�partements minist�riels.
Les domaines concern�s par cette normalisation sont les suivants:
La r�glementation pr�cisera leur nature, leur format et leurs modalit�s de transmission, que les syst�mes informatiques des h�pitaux respecteront, aussi bien dans la production de ces informations que dans leur transmission � leurs partenaires.
L'action du minist�re sera orient�e vers:
L'ouverture des syst�mes informatiques � l'int�gration de mat�riels et de logiciels h�t�rog�nes devant communiquer impose le suivi des normes d�finies par les organismes nationaux et internationaux: I.S.O./C.E.I., C.C.I.T.T., C.E.P.T., C.E.N./CENELEC, AFNOR
Les sch�mas directeurs feront explicitement r�f�rence aux normes utilis�es.
Les normes et les standards imposes pour les logiciels d'application de la r�glementation seront transmis � toutes les instances susceptibles d'effectuer des contr�les sur les �tablissements publics hospitaliers. En particulier, les actions de contr�le de l'inspection g�n�rale des affaires sociales pourront porter, � la demande du ministre, sur le respect de ces normes par les syst�mes informatiques hospitaliers.
Le d�veloppement de l'informatique d�centralis�e et repartie dans les h�pitaux suppose que ce changement soit ma�trise par les hospitaliers eux-m�mes.
Des actions seront men�es dans les domaines suivants :
Les �tablissements hospitaliers doivent � la fois conserver la ma�trise de l'outil technique et mettre en place des solutions r�pondant aux besoins exacts des utilisateurs.
La formation des utilisateurs pr�alable a l'analyse du syst�me d'information hospitalier et au dialogue avec les informaticiens est � cet �gard un �l�ment d�terminant. Des actions de formation pluridisciplinaire permettront d'�tablir une analyse commune aux personnels param�dicaux, m�dicaux et administratifs afin de d�gager les priorit�s de l'�tablissement en mati�re de sch�ma directeur.
Ces actions de formation concernent aussi les techniciens de l'informatique. Des comparaisons avec les niveaux de formation du secteur priv� devraient permettre d'appr�cier les efforts � engager afin de conserver � un bon niveau et, le cas �ch�ant, d'adapter � des m�tiers qui ont profond�ment �volue les pratiques des informaticiens hospitaliers.
* Le responsable du syst�me d'information et d'organisation.
Dans la mesure o� le lui permettent sa taille et ses moyens humains, il est important que l'h�pital se dote de personnel qualifi�, responsable de la gestion de l'information. Ainsi il parait n�cessaire de poursuivre le d�veloppement des fonctions de gestion du syst�me d'information et d'organisation dans les h�pitaux. Ces fonctions selon les possibilit�s de l'�tablissement et � titre indicatif, pourront �tre prises en charge par:
En effet, le responsable du syst�me d'information et d'organisation (R.S.I.O.) est le garant du bon fonctionnement du syst�me d'information et de sa pertinence pour:
Selon la taille et l'organisation de l'�tablissement, il coordonne ou est le responsable hi�rarchique direct des cellules d'analyse de gestion, d'organisation et d'information.
De fa�on continue le R.S.I.O. doit g�rer le syst�me d'information c'est-�-dire v�rifier que chaque centre de responsabilit� dispose bien des informations qui lui sont n�cessaires et que ces informations sont fiables. Il est responsable de la production des informations n�cessaires � la direction et de celles demand�es par la r�glementation.
Il doit assurer 1a coh�rence du syst�me d'information et veiller � l'articulation entre les syst�mes d'information administratifs et les syst�mes de gestion de l'information m�dicale.
Le R.S.I.O. a pour t�che d'analyser le syst�me d'information existant, d'�tudier sa coh�rence avec l'organisation socio-technique en place, le fonctionnement de la structure et les objectifs � atteindre.
Il doit �tre � m�me de proposer des modifications et de planifier dans un sch�ma directeur, la mise en place de proc�dures et d'outils de stockage, de traitement et de circulation de l'information permettant d'atteindre les objectifs de la direction. Pour cela, il doit pouvoir conseiller les utilisateurs, ,y compris en termes d'organisation, et d�finir avec eux les flux d'information, les moyens � mettre en place et la rentabilit� d'un syst�me.
�tant donne qu'il doit avoir une vue globale de l'�tablissement et un r�le de coordination et de conseil aupr�s des diff�rents services il est souhaitable que le R.S.I.O. soit un cadre administratif rattach� au directeur.
Le R.S.I.O. a un profil de g�n�raliste ayant des connaissances en mati�re de sociologie des organisations, de syst�mes d'information de gestion d'un �tablissement
* La gestion de l'information m�dicale.
L'information m�dicale d�crit l'�tat de sant� des malades et les actes et protocoles th�rapeutiques qu'ils doivent subir. L'informatique m�dicale effectue des traitements aff�rents � cette information. Une structure de gestion de l'information m�dicale sera constitu�e � l'initiative des �tablissements. Elle prendra la forme d'un d�partement de l'information m�dicale dans les �tablissements disposant d'au moins 200 lits de court s�jour.
G�rer l'information m�dicale c'est, en liaison avec le R.S.I.O. contribuer � la coh�rence globale des fonctions du syst�me d'information hospitalier � tous les stades de la prise en charge du patient par les unit�s de soins et les unit�s medico-techniques: ces fonctions s'articulent autour de trois p�les prioritaires: le dossier du patient, la planification des soins, la communication interne et externe � l'�tablissement.
La structure de gestion de l'information m�dicale supervise le fonctionnement du syst�me d'information g�n�rateur du dossier minimum commun du patient d'o� seront extraits les �l�ments n�cessaires au suivi de l'activit� des services: elle s'assure de la qualit� des donn�es (exhaustivit� de la collecte, harmonisation du codage, vraisemblance des donn�es), elle participe � la mise en forme des modalit�s de pr�sentation des informations elle explicite les diff�rentes �tapes d'agr�gation que subissent les donn�es (modalit�s de cha�nage de s�jours, logique de classification, etc.): son fonctionnement est supervis� par une commission des pairs, �manation de la C.M.E..
Les �tablissements peuvent s'adresser aux fournisseurs de leur choix, dans le respect du code des marches publics.
Les structures r�gionales (C.R.I.H., S.I.R.) ont constitu� un �l�ment moteur du d�veloppement de l'informatique hospitali�re et devraient continuer a s'inscrire comme une composante importante de l'offre sur ce march�. Les h�pitaux pourront d�cider de continuer ou non d'adh�rer au C.R.I.H. auxquels ils sont li�s actuellement, ou d'adh�rer ou non � un autre C.R.I.H. et de b�n�ficier de certaines des prestations par voie de convention.
La libert� de choix des h�pitaux doit permettre de stimuler le march� de l'informatique hospitali�re et de proposer des solutions concurrentielles r�pondant aux multiples besoins des h�pitaux.
Cependant l'importance des moyens humains, mat�riels et financiers n�cessaires � l'�laboration d'une informatique de qualit� montre que la coop�ration interhospitaliere, ainsi que la mise en commun de moyens humains et financiers ont permis la r�alisation de solutions inabordables pour un seul �tablissement, ainsi qu'une incitation d�cisive � l'investissement des soci�t�s priv�es ou des C.R.I.H. Ces dern