SP 3 333 234 |
NOR : MESH9730698C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Articles L. 710-1 à L. 713-12 du
code de la santé publique ;
Arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la
fixation d'un indice pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en
réadaptation fonctionnelle ;
Circulaire DH/EO/97 n° 22 du
13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec
les établissements de santé ;
Circulaire DH/PMSI/97 n° 251 du
3 avril 1997 relative à la mise en place dans les établissements de
santé ayant une activité des soins de suite ou de réadaptation d'un recueil de
résumés hebdomadaires standardisés (RHS) ; dispositions particulières pour
les établissements sous compétence tarifaire de l'Etat ;
Circulaire DH/EO/97
n° 97-277 du 9 avril 1997 relative aux réseaux de soins et
communautés d'établissements.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et
Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise
en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales
des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et
Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires
sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) L'objet de cette circulaire est de
présenter les orientations retenues en matière de soins de suite ou de
réadaptation, en accompagnement de la mise en place, au
1er janvier 1998, d'un recueil de résumés hebdomadaires
standardisés (RHS) dans les établissements, sous compétence tarifaire de
l'Etat, ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation.
Dans le but
d'assurer une meilleure réinsertion des personnes à l'issue d'une
hospitalisation, les fonctions spécifiques qui caractérisent les soins de suite
ou de réadaptation seront ainsi clarifiées et des principes généraux de leur
organisation, définis.
L'article L. 711-2 du code de la santé publique
précise que les soins de suite ou de réadaptation sont dispensés par les
établissements de santé concernés, dans le cadre d'un traitement ou d'une
surveillance médicale, à des malades requérant des soins continus, dans un but
de réinsertion.
Il importe donc que les soins de suite ou de réadaptation
s'inscrivent en cohérence avec l'ensemble de l'offre hospitalière. C'est dans
cet esprit que la plupart des régions ont arrêté ou sont sur le point d'arrêter
le volet soins de suite ou de réadaptation de leur schéma régional
d'organisation sanitaire.
Parallèlement, une classification médico-économique
des activités proposée par le PMSI a été élaborée à partir de l'offre de soins
existante. La mise en place, dans les établissements de santé sous compétence
tarifaire de l'Etat ayant une activité des soins de suite ou de réadaptation,
d'un recueil de résumés hebdomadaires standardisés (RHS), prévue au
1er janvier 1998, contribuera à une meilleure connaissance de la
nature et du volume de l'activité produite dans l'ensemble des établissements de
santé ayant une activité de cette nature.
D'ores et déjà, les bilans
effectués, dans ce domaine, par les services déconcentrés ou la Caisse nationale
d'assurance maladie, font apparaître que le dispositif actuel de soins de suite
ou de réadaptation correspond imparfaitement à la mission - pourtant
essentielle - de réinsertion des personnes.
C'est pourquoi la
clarification de la notion de soins de suite ou de réadaptation est un préalable
à l'analyse de l'adéquation de l'offre aux besoins.
I. - LES SOINS DE SUITE
OU DE RÉADAPTATION PEUVENT ÊTRE DÉFINIS À PARTIR D'UN ENSEMBLE DE FONCTIONS
NÉCESSAIREMENT REMPLIES AU COURS DE TOUTE LA PRISE EN CHARGE
Les
définitions qui suivent correspondent à une conception de soins actifs de suite
ou de réadaptation. Ils s'adressent à des malades requérant des soins continus
et comportent une importante dimension éducative et relationnelle.
Ainsi cinq
fonctions de soins techniques et d'accompagnement caractérisent une véritable
prise en charge en soins de suite ou de réadaptation. Combinées à des degrés
variés, elles sont mises en oeuvre, dans un but de réinsertion globale des
malades. Il s'agit de :
1° LA LIMITATION DES HANDICAPS PHYSIQUES qui implique
la mise en oeuvre de rééducation physique, voire d'appareillage et d'adaptation
du milieu de vie ;
2° LA RESTAURATION SOMATIQUE et PSYCHOLOGIQUE grâce à la
stimulation des fonctions de l'organisme, la compensation des déficiences
provisoires, l'accompagnement psychologique et la restauration des rythmes
;
3° L'ÉDUCATION DU PATIENT ET ÉVENTUELLEMENT DE SON ENTOURAGE par le biais
des apprentissages, de la préparation et de l'adhésion au traitement, de la
prévention. Le recours à des relais associatifs peut être utilisé à cet effet
;
4° LA POURSUITE ET LE SUIVI DES SOINS ET DU TRAITEMENT à travers son
adaptation, son équilibration, la vérification de l'observance par le malade, la
surveillance des effets iatrogènes éventuels. Une attention particulière sera
portée au traitement de la douleur ;
5° LA PRÉPARATION DE LA SORTIE ET DE LA
RÉINSERTION en engageant, aussi rapidement que possible, les demandes
d'allocations et d'aides à domicile, en tenant compte éventuellement de la
dimension professionnelle.
II. - LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ DES SOINS APPARAÎT
COMME LE FIL CONDUCTEUR EN MATIÈRE D'ORGANISATION DES SOINS DE SUITE
OU DE RÉADAPTATION
Dans le parcours sanitaire d'un patient, souvent appelé «
filière », les soins de suite ou de réadaptation s'inscrivent dans la continuité
des soins de courte durée qui correspondent à une activité de diagnostic et de
traitement pendant la phase aigüe de la maladie.
Il convient de rappeler que
les traitements ou la surveillance médicale offerts par les établissements de
soins de suite ou de réadaptation concernent des malades requérant des soins
continus.
Ils ont pour objectif final la réinsertion des malades,
prioritairement à domicile ou parfois dans une institution sociale ou
médico-sociale, si leur état stabilisé le requiert.
En amont, la fonction des
services de soins de suite ou de réadaptation ne peut plus se définir en termes
de « dégagement » des services de court séjour. C'est pourquoi, afin d'assurer
une véritable continuité des soins, l'admission des malades doit être négociée
avec les structures amont.
Cela signifie que des conditions d'admission
doivent être formalisées et respectées. Il est essentiel que toutes les
informations utiles à la prise en charge adaptée des patients soient fournies
aux établissements qui les accueillent.
C'est dans cette perspective que
peuvent être envisagées les interventions précoces des soignants de soins de
suite ou de réadaptation au sein des unités de court séjour. C'est dans cette
perspective, également, que les établissements de court séjour s'engageront à
effectuer les réadmissions des malades dont l'état le nécessite.
En aval, la
mission des soins de suite ou de réadaptation est de préparer la réinsertion
sociale, familiale et, le cas échéant, professionnelle des malades et leur prise
en charge par des acteurs sanitaires extra-hospitaliers et sociaux.
Pour
répondre à l'objectif de continuité, la fonction soins de suite ou de
réadaptation s'inscrit donc à la fois :
C'est, enfin, dans cette perspective que se pose la question de la
pertinence de la localisation de l'offre de soins. En effet, pour certaines
activités, la notion de proximité de l'entourage constitue un élément
déterminant pour la qualité de la prise en charge, notamment au regard de la
réinsertion. Cela conduit à éviter toute rupture prolongée avec le milieu de
vie, pour certaines activités, alors que, pour d'autres, le niveau d'équipement
et de disponibilité du plateau technique constituera l'élément essentiel. Ainsi,
pour les soins de suite indifférenciés, à dominante gériatrique, la notion de
proximité est prévalente. En revanche, pour la rééducation fonctionnelle
spécialisée, la nature du plateau technique l'emportera, même si la réponse
offerte se situe à distance des besoins exprimés.
La continuité des soins
implique également que l'offre de soins soit graduée, afin que la prise en
charge du malade soit adaptée à la gravité de sa maladie et à ses potentialités
d'évolution. A cet égard, il convient de veiller au développement d'alternatives
à l'hospitalisation à temps complet et notamment à l'hospitalisation de jour.
Celle-ci doit assurer une véritable complémentarité avec l'offre de soins
ambulatoires, en répondant à des exigences de densité et de diversification des
soins.
C'est à partir de ces définitions que vont se poursuivre les
réflexions nationales sur l'actualisation de la réglementation en matière de
soins de suite ou de réadaptation.
Ces travaux s'attacheront à préciser les
objectifs de soins relatifs aux populations spécifiques que sont les personnes
âgées et les enfants. Ils seront ensuite complétés par une réflexion relative
aux prises en charge dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des
hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie