Mise en ligne du 07/05/2021 : rectificatif

La liste des médicaments spécifiques du secteur SSR pour 2021 est rectifiée. Des codes UCD de spécialités à base de toxine botulique sont ajoutés.

Cette version rectificative annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO SSR publiée le 09/04/2021 et s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

Une mise à jour sera réalisée le mois prochain pour ajouter d’autres spécialités. 

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

 

Mise en ligne du 09/04/2021

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

  • « Historique liste MO SSR »

 

Informations complémentaires

  • Publication : 07/05/2021
  • Validité : 01/01/2021 - 31/12/2021
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Financement, Nomenclatures
  • Type de publication : Référentiel