Mise en ligne du 27/07/2023 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR
A compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, la liste des spécialités pharmaceutiques en SMR constitue le référentiel utilisé pour la production d’un Fichcomp unique regroupant d’une part le Fichcomp Traitements coûteux (TC) SMR et le Fichcomp de la liste en sus (LES) SMR.
Le tableau « Liste des spécialités pharmaceutiques SSR/SMR » comporte :
- En partie haute :
o Les médicaments dorénavant inscrits sur la LES SMR par indication thérapeutique, ils sont repérables dans la colonne « Inscription et valorisation liste en sus SSR : OUI » et disposent d'un code indication ;
o Ce code indication commence par la lettre « S » (pour le champ d'activité SMR), permettant de les différencier de ceux du champ MCO commençant par la lettre « I ». Ces médicaments sont à recueillir à partir d’une date d’administration au 1er juillet 2023 ;
- En partie basse :
o Les médicaments présents sur l'actuel FICHCOMP TC SSR, ils sont repérables dans la colonne « Inscription et valorisation liste en sus SSR : NON » ; ils ne sont pas encore ou ne seront pas inscrits sur la LES SMR ;
o Dans le cadre de la mise en œuvre a posteriori de la réforme de financement, il est demandé aux établissements de poursuivre le recueil de ces médicaments pour toute l’année 2023.
Cette liste est publiée sur le site du ministère à la page suivante :
Les logiciels de transmission ATIH prendront en compte les deux listes à compter de M7. Les tableaux OVALIDE seront mis à jour courant septembre 2023. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation
Mise en ligne du 29/03/2023 : rectificatif
Les référentiels publiés le 03/03/2023 sont remplacés par les 2 fichiers ci-après :
Cette version modifie les codes UCD du VELCADE qui étaient inversés.
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UCD7 |
UCD13 |
Libellé UCD |
Dénomination commune |
|
9260010 |
3400892600109 |
VELCADE 3,5MG INJ FL |
BORTEZOMIB |
|
9318910 |
3400893189108 |
VELCADE 1MG INJ FL |
BORTEZOMIB |
Mise en ligne du 03/03/2023 : rectificatif
Les référentiels publiés le 02/03/2023 sont remplacés par les 2 fichiers ci-après :
Mise en ligne du 02/03/2023
L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
Cette liste est annuelle, mais elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er janvier 2023 est accessible en cliquant sur le lien suivant :
- « Version 2023 » applicable à partir du 1er janvier 2023
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :
- « Historique liste MO SSR »