L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Calendrier
- Phase de collecte des données : du jeudi 18 avril au vendredi 31 mai
- Phase de fiabilisation : juin à mi-septembre
- Phase de restitution : à compter de fin octobre
Textes réglementaires
- L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
- L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
- L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
- Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
- L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
Documentation technique
E-learning : ANAP -Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social : un E-learning pour vous aider !
Kit outils : Mis à jour le 29/04/2024
Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB.
- Guide des indicateurs
- Synthèse de la nomenclature des prestations pour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Notice utilisateur ESMS
- Notice utilisateur OG
- Notice utilisateur ARS et CD
- Gestion des comptes TDBESMS par les établissements
- Gestion des comptes TDBESMS au niveau régional
- Foire aux questions
Informer les usagers
- Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FLAC (pdf)
- Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word)
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr)
Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
- Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
- Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD
Pour toutes autres questions, qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms [at] atih.sante.fr