L’objet est de présenter pour un acte ou une famille d’actes et une année, les dépassements d’honoraires dans les cliniques privées par territoire de santé ou région ou au niveau national. Les résultats sont calculés uniquement pour les actes classant et sont présentés dans le cas où ils concernent au moins 2 établissements et au moins 20 séjours ou actes.

La requête se fait au moyen d’un formulaire permettant de sélectionner par menus déroulants l’année, le niveau géographique (France, régions, territoires de santé) et le type de code (famille d’actes ou acte).

La recherche se poursuit en sélectionnant soit une famille d’actes dans le menu déroulant listant toutes les familles, soit un code acte dans la liste CCAM.

Les tableaux des résultats présentent :

Par acte CCAM :

• Nombre d’établissements avec au moins une fois l’acte,
• Nombre de fois où l’acte est renseigné,
• Nombre de fois où l’acte est avec un dépassement >=1,
• % actes avec dépassement,
• Prix unitaire moyen,
• Dépassement moyen,
• Ecart type du dépassement,
• Indicateurs de dispersion : 5ème percentile (P5),  premier quartile (Q1), médiane, 3ème quartile (Q3) et 95ème percentile (P95).

Lorsqu’un acte existe à la fois en anesthésie et en chirurgie, les 2 lignes apparaissent dans les résultats par acte, sous réserve des critères d’exclusion.

Par famille d’actes :

• Nombre d’établissements avec au moins un acte de la famille,
• Nombre de séjours avec au moins un acte de la famille,
• Nombre de séjours avec au moins un acte de la famille avec un dépassement >=1,
• % de séjours avec dépassement dans la famille,
• Prix unitaire moyen,
• Dépassement moyen,
• Ecart type du dépassement,
• Indicateurs de dispersion : 5ème percentile (P5),  premier quartile (Q1), médiane, 3ème quartile (Q3) et 95ème percentile (P95).

Les définitions des différentes variables figurent dans la méthodologie.

Accès au formulaire

La recherche poursuit soit en indiquant en majuscule un code dans cadre « choix du code », soit en lançant le traitement ce qui permet d’accéder via les chapitres, sous chapitres, rubriques définis dans la publication de chaque nomenclature, à un code élémentaire. Ces nomenclatures étant organisées sur un mode hiérarchique, le nombre de séjours et séance total et décomposé en séjours non CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) ni séances, séjours de la CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) et séances, et présenté pour chaque chapitre, sous chapitre, rubrique. Pour les séjours non CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) ni séances, séjours de la CM 24 (GHM J et T à compter de 2009) la durée moyenne de séjour est en outre indiquée. Pour mémoire les codes CIM décrivant des causes externes de morbidité et de mortalité ne pouvant être utilisés pour coder le diagnostic principal, le chapitre XX de la CIM-10 n’est pas présenté ici. Enfin, les règles de sélection du diagnostic principal ayant été modifiées en 2009, pour éviter un regroupage v11 indu en erreur de RSA des deux premiers mois de cette année il a été ponctuellement nécessaire d'utiliser un diagnostic associé comme diagnostic principal; cependant lors de l'affichage, par cohérence avec l'ensemble des autres données, la présentation se fait selon le diagnostic principal inscrit dans les résumés.

• le nombre de séjours et séances
• pour la durée de séjour (voir supra pour la durée de séjour des séances) ses moyenne, écart type, variance, coefficient de variation, mode et médiane, ses valeurs minimale et maximale, les 10ème et 95ème percentiles
• le nombre de séjours et séances s’étant terminés par un décès, et la proportion par rapport à l’ensemble
• pour l’âge des malades, la moyenne et l’écart type
• le nombre moyen de diagnostics associés, le nombre moyen d’actes médicaux différents codés par séjour et séance, le nombre d’acte étant décomposé en actes classant dans la classification des GHM applicable à l’année sélectionnée et non classant.

• le taux de fuites par région (fraction des séjours et séances des malades d'une région, réalisés hors de cette région)
• le taux d’attractivité par région (fraction des séjours et séances réalisés dans une région et correspondant à des malades domiciliés hors de cette région)
• le solde (différence entre le nombre de séjours et séances réalisés dans une région et ceux réalisés pour des malades domiciliés cette la région, rapporté au nombre de séjours et séances réalisés dans la région)
• en outre, les données sont disponibles sous forme tabulaire via le lien « données ».

Ce lien permet d’accéder, via un formulaire, à un module de présentation cartographique de l’activité hospitalière MCO dans les régions administratives et les départements français  en fonction d’un ensemble de critères de sélection. Une échelle de couleur indique le nombre cumulé de séjours et séances. Ces cartes sont dynamiques: à partir de la carte de la France entière, la sélection avec le pointeur d’une région administrative engendre l’affichage de la carte des départements la composant, la sélection d’un département donne un tableau indiquant l’activité de chaque établissement de ce département et correspondant à la sélection indiquée dans le formulaire. La sélection, rappelée sur tous les affichages, se fait dans le formulaire au moyen de menus déroulants et porte sur l’année, le cas échéant le type d’établissement (publics et PSPH, privés OQN), une région administrative donnée (menu « type de carte »), l’activité de type chirurgicale ou non chirurgicale (« type de données ») ou encore une CMD ou un GHM donné. Dans ce dernier cas il faut sélectionner dans le menu « type de données » « séjours/séances, CMD# » ou « séjours/séances, GHM# » (« # » signifiant numéro) et indiquer ensuite le numéro choisi dans le cadre « Numéro CMD ou GHM » ; les CMD devront être indiquées sur 2 caractères, les GHM sur 3 puis à compter de 2004 sur 6. Un lien donne accès aux listes des CMD et GHM (libellé et numéro) définies pour chaque année. Le type chirurgical ou non chirurgical de chaque GHM correspond à l’information figurant dans l’annexe du manuel de chaque version de la classification des GHM et présentant la liste des GHM par CMD.
 
Les tableaux présentant l’activité des établissements d’un département et correspondant à la sélection, comprennent les informations suivantes : la catégorie de l’établissement, le numéro de FINESS, la raison sociale, le nombre de séjours et séances, la proportion de malades masculins, l’âge moyen des malades, la durée moyenne de séjour (voir supra pour la durée de séjour des séances), la proportion des séjours et séances se terminant par un décès. A compter de l'année 2009, une mise à jour hebdomadaire infra-annuelle des statistiques étant réalisée, la période de transmission prise en compte est indiquée pour chaque établissement.
Accéder au formulaire