La transmission des données PMSI du champ SSR correspondant à l'activité de l'année 2016 se fait au moyen de la plateforme de services e-PMSI.
A compter de 2016, le rythme de transmission des données PMSI SMR est revu pour permettre une remontée mensuelle au cours de l’année.
La transmission des données d’activité des quatre premiers mois de l’année 2016 reste sur un rythme bimestriel.
A compter de mai 2016, la transmission des données d’activité PMSI SMR évolue vers une périodicité mensuelle.
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois) donne les bornes suivantes pour les périodes 2016 (Cf tableau) :
- première période : du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 février 2016 ;
- deuxième période : du lundi 29 février au dimanche 01 mai ;
- troisième période : du lundi 02 mai au dimanche 29 mai ;
- quatrième période : du lundi 30 mai au dimanche 03 juillet ;
- cinquième période : du lundi 04 juillet au dimanche 31 juillet ;
- sixième période : du lundi 01 août au dimanche 28 août ;
- septième période : du lundi 29 août au dimanche 02 octobre ;
- huitième période : du lundi 03 octobre au dimanche 30 octobre ;
- neuvième période : du lundi 31 octobre au dimanche 27 novembre ;
- dixième période : du lundi 28 novembre au dimanche 01 janvier 2017.
Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile (tableau en annexe 1) :
- M2 = 2 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 février 2016 (semaines 1 à 8) ;
- M4 = 4 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 mai 2016 (semaines 1 à 17) ;
- M5 = 5 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 29 mai 2016 (semaines 1 à 21) ;
- M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 03 juillet 2016 (semaines 1 à 26) ;
- M7 = 7 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 31 juillet 2016 (semaines 1 à 30) ;
- M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 août 2016 (semaines 1 à 34) ;
- M9 = 9 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 02 octobre 2016 (semaines 1 à 39) ;
- M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 30 octobre 2016 (sem. 1 à 43) ;
- M11 = 11 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 27 novembre 2016 (sem. 1 à 47) ;
- M12 = année entière, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 janvier 2017 (semaines 1 à 52).
La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI est réduite à un mois pour les établissements de santé producteurs. Les obligations en matière de transmission ne sont considérées comme satisfaites que lorsque les données ont été validées par l’établissement de santé producteur.
La date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2016, est le 31 mars 2016 pour M2, le 31 mai 2016 pour M4, le 30 juin 2016 pour M5, le 31 juillet 2016 pour M6, le 31 août 2016 pour M7, le 30 septembre 2016 pour M8, le 31 octobre 2016 pour M9, le 30 novembre 2016 pour M10, le 31 décembre 2016 pour M11 et le 31 janvier 2017 pour les données de l’année entière.
A compter de M5, le délai accordé aux Agences Régionales de Santé pour valider les données sera réduit de 2 mois à 1,5 mois après la date de fin de la période de transmission considérée.
Il est important de noter qu’à compter de la transmission M2 2016, la fonction groupage 2.4 de la classification en GME sera appliquée en SSR.
L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique. Les annexes I, II, III, IV et V mentionnées à l’article 1er de l’arrêté sont publiées dans leur version provisoire sur le site de l’ATIH, en attendant leur publication au Bulletin officiel sous les références respectives : 2016/1 bis, 2016/2 bis, 2016/3 bis, 2016/8 bis et 2016/9 bis.
La notice technique ATIH PMSI N° CIM-MF-1122-8-2015 du 12 novembre 2015, présentant les nouveautés 2016 du recueil - champs SMR et Psychiatrie - prévoit pour le PMSI-SSR :
- un ajustement des consignes de recueil des « diagnostics associés », en harmonisation avec celles du champ MCO ;
- la clarification de la règle de non-clôture des séjours SMR en cas de changement d’année civile en cours de séjour SSR ;
- une modification des modalités de recueil de la CCAM descriptive à usage PMSI (code CCAM « principal » sur 7 caractères et variable indépendante « extension PMSI » de l’acte sur 3 caractères) ;
- l’intégration des modifications des nomenclatures : CIM-10 à usage PMSI, CCAM descriptive à usage PMSI et CSARR.
Rappels techniques :
1. A compter de 2016, la référence en matière de codage des diagnostics dans le cadre du PMSI est la « CIM-10 à usage PMSI », produite par l’ATIH, et publiée au Bulletin Officiel sous la référence BO n°2016/9 bis. Cette CIM-10 à usage PMSI comporte notamment toutes les modifications OMS et ATIH apportées à la partie analytique du volume 1 de la version CIM-10 OMS de 2008.
2. La « CCAM descriptive pour usage PMSI » est en ligne sur le site de l’ATIH et publiée sous la référence BO 2016/8 bis. Elle a pour objectif de permettre la description des actes techniques médicaux validés, réalisés dans les établissements hospitaliers mais non-inscrits à la CCAM.
Pour distinguer la CCAM descriptive de la CCAM utilisée pour la tarification (paiement à l’acte), les codes principaux à 7 caractères de format (4 lettres, 3 chiffres), sont complétés de la variable « extension PMSI », indépendante de l’acte, sur 3 caractères.
3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y en avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce, parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par OVALIDE SMR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats OVALIDE SSR, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : https://www.atih.sante.fr/index.php?id=0002000003FF.
4. Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2016, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les établissements financés par l’objectif quantifié national.
5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux OVALIDE SSR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.