Enquête de coûts Ehpad

Une enquête pour mieux cerner le coût d’une place en établissement pour personnes âgées dépendantes

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La réalisation de la première enquête de coûts a été confiée à l’ATIH, en raison de son expertise dans le recueil et l’analyse de données médico-économiques. Un comité de pilotage, réunissant l’ensemble des représentants du secteur, a accompagné ces travaux depuis 2012 et a examiné les premiers résultats lors d’une réunion qui s’est tenue aujourd’hui.

Objectifs

L’objectif de cette enquête est de connaître le coût total d’une place d’hébergement permanent en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ainsi que sa composition. Elle s’appuie sur les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville. Cette enquête s’inscrit également dans la perspective de la réforme tarifaire des Ehpad ouverte par le gouvernement dans le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Grâce à cette enquête, la DGCS disposera des éléments chiffrés et fiabilisés pour préparer les travaux de la réforme tarifaire. En outre, les établissements médico-sociaux pourront mieux identifier leurs coûts et améliorer leur gestion, comme en témoignent certains établissements participants. « Les informations recueillies grâce à ce décryptage des coûts éclairent la prise de décisions, notamment lorsqu’il s’agit de faire des économies » confie Corinne Duvergey, directrice d’un Ehpad privé associatif.

Les fédérations et les associations gestionnaires, ainsi que des représentants d’agences régionales de santé ont participé à la conception de la méthodologie et au pilotage de l’enquête menée entre juin et octobre 2013. Cinquante Ehpad volontaires représentatifs de la diversité des statuts juridiques et options tarifaires des établissements y ont participé. Ils ont bénéficié d’une formation collective et d’un accompagnement individuel durant la phase de recueil et de transmission des données.

Méthodologie

L’enquête de coûts a été réalisée à partir de données comptables des Ehpad selon une  méthodologie définie par un comité technique réunissant l’ensemble des acteurs du secteur. Selon cette méthodologie, les dépenses sont ventilées en quatre activités : hôtellerie, accompagnement, soins dispensés (soins de ville inclus) et vie sociale.

À partir d’un panel de 821 Ehpad sélectionnés en fonction de critères de financement spécifiques un échantillon de 50 établissements, caractéristique de l’éventail complet des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles d’établissements, a été retenu.

L’option tarifaire de l’Ehpad peut être le tarif global ou partiel, avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Un établissement au tarif global prend à sa charge, en complément des soins dispensés par son personnel, les soins des médecins généralistes, des auxiliaires médicaux, ainsi que les actes de radiologie et de biologie dont le résident a besoin.

Les résultats de l’enquête portent sur les informations 2012 recueillies auprès des 50 structures. Elles sont complétées par le coût des soins de ville des résidents, connu grâce au croisement de l’outil Resid-Ehpad (mis en place en 2011 par la CNAMTS) avec les soins remboursés par l’assurance maladie. La prise en compte des dépenses de soins de ville gomme les écarts de périmètre entre les différentes options tarifaires des établissements.
Sur les données collectées, des traitements statistiques ont été effectués afin de réduire l’impact de l’échantillonnage et d’estimer un coût total. Les charges immobilières et financières (loyers, emprunts…) étant fortement dépendantes de la situation des établissements, elles ont été exclues afin de pouvoir comparer les différents profils d’établissements.
Le coût est calculé pour une place installée. Il couvre l’activité d’hébergement permanent de l’Ehpad, c’est-à-dire les dépenses d’hôtellerie, de restauration, de blanchisserie, d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, de lien social, de soins dispensés.

Premiers résultats

Le coût total d’une place d’hébergement permanent en Ehpad (soins de ville inclus) est estimé à 34 707 € par an, soit 2 892 € mensuel en 2012. Il est supporté par les résidents ou leur famille, les conseils généraux et l’assurance maladie.  

Décomposition par activité du coût annuel d’une place d’Ehpad

Le coût total par place peut être détaillé en fonction des 4 activités de l’Ehpad : hôtellerie, accompagnement, soins dispensés et vie sociale. Les coûts liés aux soins dispensés (11 844 €) représentent un tiers du coût total dont 17% de soins de ville financés par l’assurance maladie. Les coûts liés à l’hôtellerie (11 616 €) représentent également un tiers du coût total. L’accompagnement consomme un quart du coût total (8 500 €). Enfin, 8% du coût total (2 745 €) est consacré à l’activité de vie sociale dont la définition varie d’un établissement à l’autre.

Décomposition du coût par activité et par option tarifaire

Les coûts peuvent varier de 2 à 3% selon la présence ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Les différences de coûts sont plus marquées selon le périmètre couvert par le tarif (global ou partiel). Par exemple, pour les structures disposant d’une PUI, le coût total de la place dans un établissement financé en tarif global est supérieur de 9% au coût total de la place dans un EHPAD financé en tarif partiel, soins de ville inclus.
La part des coûts liés à l’hôtellerie et à l’accompagnement est sensiblement identique quelle que soit l’option tarifaire. La part des coûts liés aux soins dispensés (soins de ville inclus) fluctue entre 30% pour les EHPAD en tarif partiel avec PUI et 40% pour les Ehpad au tarif global sans PUI. L’activité liée à la vie sociale du résident représente 4% à 10% des coûts.

La connaissance de la construction des coûts des différentes activités d’hébergement permanent des Ehpad ne peut s’effectuer que progressivement.
Afin de conforter ces premiers résultats, une seconde enquête, portant sur les coûts 2013, sera conduite entre juin et octobre 2014 à partir d’un échantillon plus important. Puis, une étude nationale de coûts sera réalisée avec les données de 2015, pour déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident.

Informations sur l'enquête de coûts 2013