Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD

Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.

L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.

La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.

L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.

 

Le calendrier de la campagne ENC HAD 2015

Avril 2016 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS

Mai 2016 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle 

30/06/2016 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)

  • A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2016 la première validation des données

Juillet 2016 : Journée des ENC

15/09/2016 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)

  • A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2016 la dernière validation des données

La supervision de l’ENC HAD 2015 est assurée par le prestataire Cabinet ORFIS.

Calendrier type d’une campagne ENC

 

La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit  ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2015.

A partir de l’ENC 2015, l’arbre analytique commun ENC et RTC n’est plus une annexe du guide méthodologique ENC mais un document joint à la documentation technique de l’ENC.

Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.

Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).

Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2015. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.

  • Liste des traceurs

Liste des spécialités pharmaceutiques « traceuses » non facturables en sus : liste ENC HAD 2015 pharma

Liste des consommables et matériels « traceurs » non facturables en sus : liste ENC HAD 2015 conso

 

Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.

Informations complémentaires

  • Publication : 10/06/2016
  • Mise à jour : 21/11/2017
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique